Interventions sur "collège" d'Éliane Assassi

...s que la IIe République avait supprimé la seconde chambre et que la IVe République avait réduit à la portion congrue les compétences de cette dernière. Les interrogations de notre groupe sur les modalités actuelles du bicamérisme trouvent donc leur source dans l’histoire de notre pays. Le mode d’élection des sénateurs pose en lui-même problème. Le mode de scrutin est indirect et s’appuie sur un collège électoral particulièrement réduit. Est-il démocratique qu’une assemblée qui ne tire pas directement sa légitimité des suffrages du peuple dispose de pouvoirs quasiment équivalents à ceux de l’Assemblée nationale qui, pour les lois ordinaires et les lois organiques ne concernant pas le Sénat, a le dernier mot mais peut être confronté au blocage de celui-ci ? Pour les lois constitutionnelles ou l...

En effet, même les partisans indéfectibles du scrutin majoritaire ne peuvent contester l’utilité d’une telle mesure pour promouvoir la parité. Nous approuverons donc ce texte, mais en émettant une forte réserve, relative au collège électoral.

Tout en restant dans le cadre d’un scrutin indirect – nous ne changerons pas la Constitution aujourd’hui –, il apparaîtrait utile d’élargir le collège sénatorial, pour permettre une plus grande légitimité démocratique. Nous n’étions pas favorables à un changement qui se serait opéré par le biais d’une plus forte représentation des conseils régionaux et généraux. En effet, cela n’aurait pas amélioré le pluralisme. Nous estimons plutôt nécessaire, dans le cadre imposé aujourd’hui, de préserver la représentation sur une base communale, qui nous s...

Je serai relativement brève, car il s’agit d’un amendement de coordination avec la position que nous avons défendue lors de l’examen du titre II du projet de loi. Étant opposés à la création de la Société du Grand Paris, nous ne pouvons bien évidemment accepter que celle-ci soit représentée au sein du collège des représentants de l’État. À la logique de cohérence territoriale qui a conduit à l’adoption de cette mesure par la commission spéciale, je serai tentée de répondre que c’est à l’État, à la région et à ses élus qu’il revient de veiller à la cohérence territoriale. Il nous semble donc justifié de supprimer la présence d’un représentant de la SGP au sein du collège des représentants de l’État.

L’article 22 prévoit que les deux premiers collèges disposeront de la majorité des sièges au sein du conseil d’administration. Nous ne connaissons cependant pas la répartition des sièges entre le collège des représentants de l’État, qui pourront être plus nombreux, et celui des représentants des élus, ni entre les deux autres collèges. Dans la même logique que notre amendement prévoyant une composition tripartite du conseil d’administration de l...