Interventions sur "d’impôt" d'Éliane Assassi

... mais elle a quand même permis à certains de bien en profiter… Une chose est certaine : les effets annoncés du maintien des fortunes en France ne sont aucunement avérés en matière d’emploi. M. le président de la commission des finances a rappelé les chiffres lors d’une émission télévisée très intéressante diffusée cette semaine : en 2018, les cent plus grandes fortunes ont bénéficié d’un crédit d’impôt de 160 millions d’euros, soit une moyenne de 1, 6 million d’euros par contribuable. Face à de tels chiffres, est-il encore possible de dire qu’il était urgent et nécessaire d’abroger l’ISF ? Ces chiffres parlent, ils montrent l’ampleur d’un scandale que n’accepte pas notre peuple. Monsieur le rapporteur général, vous avez souligné, non sans un certain humour, les conséquences étonnantes et inacc...

...part, les personnes dont le conjoint, ou la conjointe, se retrouve dans un établissement de long séjour après avoir été victime d’une affection grave et de longue durée et, de l’autre, celles qui font appel à des salariés à domicile, y compris pour l’assistance aux personnes âgées. Cette différence de traitement réside à la fois dans la quotité des dépenses éligibles et dans le taux de réduction d’impôt. Près de 4 millions de foyers emploient des salariés à domicile. À ce titre, la base des dépenses moyennes éligibles à la réduction fiscale s’établit aux alentours de 3 000 euros par an. Cela prouve le caractère inadapté du plafond retenu pour cette dépense fiscale, quelques familles aisées mises à part. La moyenne des dépenses engendrées par un hébergement de long séjour est plus élevée : elle...

...le, le produit de l’impôt sur les sociétés s’est réduit, au cours de la même période, de 40, 8 milliards d’euros à 29, 4 milliards d’euros. Autre comparaison, la TVA, impôt injuste par nature en ce qu’il frappe tout le monde aveuglément, a grimpé de 133, 4 milliards d’euros à 149, 4 milliards d’euros. Le consommateur pauvre doit payer l’addition de ces budgets d’austérité. L’évolution du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi, qui a symbolisé le tournant libéral du quinquennat, doit être rapportée à cette augmentation de la TVA. Ce crédit d’impôt, accordé sans aucune obligation d’investissement ou d’embauche, a coûté 60 milliards d’euros au budget de la Nation depuis sa création, et 17 milliards d’euros rien que dans ce projet de loi de finances pour 2017. Les milliards concédé...

Celui-ci présente une particularité fort intéressante : il s’agit en fait d’une sorte de loterie permettant au joueur de gagner à tous les coups. Prenons le cas d’un investisseur Madelin ayant placé 10 000 euros dans le capital d’une petite entreprise non cotée. La première année, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 2 500 euros, ce qui constituera un premier retour sur investissement. Toutefois, ce contribuable bénéficiant d’autres réductions d’impôt plafonnées, il ne pourra imputer que 1 500 euros au titre de ses versements Madelin et devra reporter 1 000 euros à l’année suivante. Imaginons que l’entreprise enregistre des pertes et que la valeur du capital investi diminue de moitié, chutant à 5 000 euro...