Interventions sur "drone" d'Éliane Assassi

...images installés sur l’ensemble des aéronefs, en précisant les finalités pour lesquelles la captation d’images par des caméras aéroportées peut être autorisée, les procédures d’autorisation applicables et les modalités d’utilisation et de conservation des données recueillies. Certes, la commission des lois a ajouté des précautions au dispositif, mais nous continuons de nous opposer à l’usage des drones dans des situations aussi vagues et larges que la « prévention d’actes de terrorisme », la « surveillance des frontières » ou encore « la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats ». Les garanties apportées par la commission répondent simplement à la large censure du Conseil constitutionnel et au camouflet infligé à la préfecture de police de Paris par le Co...

L’encadrement juridique de l’usage de drones, qui pourra toujours être assoupli, est loin d’être rassurant. C’est la raison pour laquelle nous demandons à connaître précisément le matériel utilisé pour réaliser ce genre de surveillance technologique. Par cet amendement, nous voulons simplement éviter la confusion consistant à se fournir en drones auprès de fabricants d’armes et de munitions vendues aux chasseurs, que ces drones soient fab...

...nciée à laquelle cela conduit. Certes, la commission des lois du Sénat a procédé à des modifications de cet article pour y intégrer des garanties complémentaires relatives au traitement des images constituant des données à caractère personnel, mais bien d’autres points de cet article posent problème. Je pense à l’usage possible de moyens militaires pour surveiller les populations telles que les drones ou encore les hélicoptères équipés non plus d’une « simple caméra », mais d’une « boule optronique », dont la caméra thermique et le zoom surpuissant permettent à la police de filmer, de traquer, d’identifier, de jour comme de nuit, et de retransmettre en direct le flux vidéo, avec une « qualité d’image comparable à celle que le public connaît pour le Tour de France », comme l’indique La Quadrat...

Nous avons défendu, à l’article 22, un amendement ayant le même objet, mais relatif à l’usage des drones. Il s’agit ici, dans le cadre de l’usage des caméras embarquées, de garantir l’information du public par une signalétique spécifique. Autrement dit, lorsque ces caméras sont utilisées et qu’elles filment des citoyens présents dans l’espace public, ceux-ci doivent en être informés par tout moyen. Les exceptions en la matière n’ont pas leur place dans un dispositif aussi problématique que celui ...

La citoyenne que je suis veut que ses droits soient respectés. Et, en effet, nous n’acceptons pas l’utilisation de drones, quand il s’agit de surveiller nos libertés et y porter atteinte, même si ces outils sont par ailleurs très utiles pour réaliser des films ou de jolis documentaires vus du ciel… Comme le soulignait à l’instant Pascal Savoldelli, il y a des gens qui manifestent pacifiquement et qui n’ont pas envie d’être surveillés. Le dispositif proposé est totalement contre-productif. Vous allez créer les con...