Interventions sur "l’égalité" d'Éliane Assassi

Cette victoire, on l’a vu, suscite un formidable élan populaire. Je pense qu’elle mérite d’être relevée par la représentation nationale ! J’en viens à l’amendement n° 503. Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes. La plupart d’entre elles sont toutefois ponctuelles. Ainsi les entreprises sont-elles contraintes d’instaurer des indicateurs afin de mesurer les écarts de rémunération et, le cas échéant, de prendre des mesures afin de les corriger, au risque d’être sanctionnées financièrement. Si toutes ces dispositions sont des efforts louables, elles ne sont que des mesures de...

...publique ! Par ailleurs, cet amendement vise également à lutter contre les inégalités professionnelles. Les femmes occupent souvent des postes moins qualifiés et exercent des métiers moins bien payés. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes atteint même 23, 7 %, selon l’INSEE. Il est donc indispensable d’encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises afin de favoriser l’égalité entre les sexes. Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons, mes chers collègues, à soutenir notre amendement.

...ailleurs indépendants est encadrée dans des conditions tellement strictes que l’on estime qu’elle ne bénéficiera qu’à 50 000 personnes au maximum, bien loin de la promesse d’universalité du Gouvernement. Enfin, le volet du projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’emploi s’est révélé décevant. Certes, de nombreuses mesures relatives aux travailleurs handicapés et en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ont été adoptées, mais aucune des propositions visant à mieux protéger les travailleurs des plateformes n’a été retenue. Pendant les débats, notre groupe a défendu un projet alternatif, comme nous avons l’habitude de le faire pour chaque texte examiné. Celui-ci reposait, d’une part, sur un service public national de l’enseignement, ayant pour objectif l’acquisition...

... les parrainages, j’estime qu’il faut laisser au candidat la responsabilité de l’envoi des signatures au Conseil constitutionnel. Je m’interroge par ailleurs sur la publicité intégrale des parrainages. En effet, cela ne risque-t-il pas de favoriser les candidats disposant du plus grand nombre de signatures, en particulier pour l’attribution des temps de parole ou d’antenne, alors que, selon nous, l’égalité entre toutes celles et tous ceux qui ont obtenu 500 parrainages doit être assurée ? Le nombre de parrainages recueillis devient un enjeu et leur collecte s’apparentera à un « pré-premier tour ». S’agissant ensuite des comptes de campagne, je m’oppose fermement, avec mon groupe, à la réduction de un an à six mois de la période de comptabilisation des dépenses de campagne. Selon nous, cette propos...

L’amendement n° 49 rectifié bis a été présenté très rapidement ce matin en commission des lois. Il a pour objet de répondre à un certain nombre d’inquiétudes provoquées par une disposition de la proposition de loi organique qui, selon nous, porte atteinte au débat démocratique et au pluralisme. Il s’agit de substituer au principe de l’égalité du temps de parole le principe d’équité durant la période intermédiaire. Je l’ai dit et je le répète : nous critiquons vivement, comme beaucoup d’autres, cette proposition, car elle laissera le champ libre aux rédactions et à leurs lignes éditoriales et ne permettra pas d’assurer un strict respect de l’égalité. J’avoue que l’amendement de M. Anziani n’est pas simple à comprendre. À cet égard, je...

...e serait donc à la démocratie de s’adapter au bon vouloir de ces groupes et à leur obsession de l’audimat, et pas l’inverse ! La période intermédiaire, c’est-à-dire les trois semaines que M. Anziani a souhaité, par son amendement, réduire à dix jours, s’intercale entre la publication des candidatures par le Conseil constitutionnel et le démarrage de la campagne officielle. Durant cette période, l’égalité du temps de parole doit être maintenue. Je vous ferai remarquer que l’égalité porte alors sur le temps de parole, et non sur le temps d’antenne, ce qui aurait d’ailleurs pu faire l’objet d’un débat. Avec le temps d’antenne, qui inclut les reportages et les interviews des partisans deî candidats, les grandes chaines de télévision ont déjà la possibilité de créer un climat favorable aux principaux...

...e des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en votant ce projet de loi, nous allons prendre le chemin d’une société plus égalitaire, plus juste et plus soucieuse du bien-être des individus. Nous allons commettre un acte de grande portée qui réaffirmera l’image de notre pays, patrie de droits de l’homme dont il faut reconnaître qu’ils sont aujourd’hui bien mis à mal. Nous allons ouvrir l’égalité, ce qui n’est pas un acte mineur. Ce sera un progrès non pas seulement pour les couples homosexuels, mais pour tous les couples qui conçoivent le mariage comme un espace d’amour, un espace de liberté. De nombreux arguments ont été développés, sur toutes les travées, certains plus vifs que les autres. In fine, ils ont démontré que, sur le fond, ce sont bien deux projets de société qui se s...