Interventions sur "l’opposition" d'Éliane Assassi

...rlementaires pourtant « imprescriptible », selon l’expression du président du Sénat. Je m’explique. En premier lieu, concernant l’article 34-1 de la Constitution, si la possibilité offerte aux parlementaires de débattre de propositions de résolution peut apparaître de prime abord comme une avancée, à y regarder de plus près, on s’aperçoit vite qu’il s’agit d’un droit formel, singulièrement pour l’opposition. En effet, les conditions de mise en œuvre de cette nouveauté sont telles que l’on peut s’interroger sur la portée qu’auront réellement les résolutions adoptées. Le Gouvernement ne sera entendu qu’à sa propre demande et, s’il estime que ladite résolution met en cause sa responsabilité ou contient une injonction à son égard, il pourra s’y opposer. Le poids du pouvoir exécutif est, convenez-en, qu...

...i peut-on avoir ? Comment le citoyen lambda, qui est censé ne pas ignorer la loi, peut-il s’y retrouver ? La dégradation du travail législatif va s’accentuer, demain, avec ce texte qui réduit le temps du débat, le temps d’examen des textes et le droit de les amender pour les améliorer. La lutte contre l’obstruction n’est donc pas le vrai motif de cette réforme. Ce que vous voulez, c’est museler l’opposition parlementaire. Ce qui vous gêne, lorsque l’opposition dépose beaucoup d’amendements sur un texte, c’est que les débats en séance publique se prolongent sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Ce qui vous gêne, c’est que ce temps soit mis à profit pour faire connaître à l’opinion publique les aspects pernicieux de tel ou tel projet de loi et que celle-ci puisse alors se mobiliser contre d...

...e chef de l’État, votre gouvernement, accompagnés par des parlementaires de l’UMP, n’hésitent pas à communiquer sur le sujet pour convaincre des bienfaits de leur réforme. Ensemble, vous n’hésitez pas non plus, afin d’atteindre les trois cinquièmes des voix au Congrès – ce qui n’est pas encore totalement acquis –, à manier la carotte et le bâton à l’égard tant de la majorité parlementaire que de l’opposition, menaçant ceux qui s’apprêteraient à voter contre la réforme au Congrès d’un redécoupage électoral défavorable et récompensant ceux qui voteront pour en les exonérant d’un tel redécoupage. De son côté, M. Accoyer, pour que la réforme soit votée au Congrès, n’hésite pas à faire miroiter aux groupes minoritaires et d’opposition l’octroi de droits spécifiques comme la possibilité d’obtenir la créat...

...voriser le travail en commission. Alors que faire la loi constitue la prérogative essentielle des parlementaires, on assiste aujourd’hui, avec votre projet de loi, à la mise à mort de ce principe qui existe depuis la Révolution française. Votre texte prévoit ainsi que quinze jours seraient dédiés à l’examen des projets de loi et à des débats thématiques. Une semaine serait consacrée au contrôle. L’opposition disposerait d’une journée de séance par mois pour s’exprimer. Nous considérons, pour notre part, que le Parlement doit être complètement maître de son ordre du jour et qu’il doit pouvoir décider du nombre de séances qu’il souhaite consacrer au travail législatif. En dernier lieu, comment pouvez-vous prétendre que les droits du Parlement vont être renforcés alors que l’usage du 49-3, contraireme...

Cette réforme a été faite – et cela a été dit dans l’hémicycle par un membre non pas de l’opposition, mais de la majorité – sur mesure pour un seul homme, le Président de la République, qui ne se contente pas d’être omniprésent dans les médias : il veut absolument pouvoir prendre la parole devant les parlementaires. On se dirige tout droit vers un régime présidentialiste à la française. Cette évolution de nos institutions depuis l’élection du Président de la République au suffrage universel a é...