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Interventions sur "médical" d'Éliane Assassi
4 interventions trouvées.
Il nous semble abusif d’affirmer ou de donner à entendre que des personnes dont les empreintes sont difficilement exploitables ont a priori volontairement altéré celles-ci. Notre argumentation se fonde sur une étude de l’aspect clinique des dermatoglyphes chez les personnes suspectées d’avoir « volontairement » altéré leurs empreintes, réalisée à l’hôpital Bicêtre par le Comité médical pour les exilés. Cette étude porte sur vingt et un demandeurs reçus entre octobre 2000 et janvier 2012, dont dix étaient issus de la corne de l’Afrique. Plus de la moitié de ces personnes ont saisi le tribunal administratif, qui a dans plusieurs cas jugé que la demande devait être réexaminée. Sur ces vingt et une personnes, onze ont fait état de la manipulation de produits ou de l’exercice d’un...
En dévoyant l'utilisation du dossier médical qui retrace de manière individuelle l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels, qui était jusqu'à présent défini dans la partie réglementaire du code du travail, l’article 25 consacre l'individualisation de la pénibilité. Au-delà du fait que ce dossier fonctionne mal, selon la Haute Autorité de santé, c’est l’approche que vous avez de la pénibilité qui est ici condamnab...
...tte définition pour le moins étroite n’aurait même pas permis – écoutez bien ! – de prendre en compte la situation d’un ouvrier du bâtiment ayant pourtant travaillé trente ans, été exposé aux produits toxiques, au bruit, à des températures extrêmes, à des intempéries et aux vibrations. Sincèrement, on peut se demander à quoi servirait de consigner ces facteurs d’exposition dans le fameux dossier médical en santé au travail que vous proposez dans cet alinéa, puisque le dispositif d’incapacité physique prévu s’appuiera non sur la traçabilité des facteurs d’exposition tout au long de la carrière professionnelle des salariés, mais sur l’état de santé d’un salarié à un instant t. Avec un tel dispositif, les victimes de l’amiante seraient passées à travers des mailles du filet que vous prétend...
Le dossier médical en santé au travail d’une personne est strictement personnel et confidentiel. Alors qu’il faisait partie du domaine réglementaire, la discussion concernant l’article 25 de la présente loi a permis de lui donner un caractère légal, reconnaissant par là même son intérêt. Dans la même logique, nous demandons, par cet amendement, que soit sanctionné pour toute personne autre que celles autorisées pa...
