Interventions sur "majoritaire" d'Éliane Assassi

...lents à ceux de l’Assemblée nationale. Est-ce justifiable démocratiquement ? Ne peut-on légitimement évoquer une anomalie démocratique ? La souveraineté populaire indirecte peut-elle avoir le même poids que la souveraineté populaire directe ? Un vrai débat sur cette question devrait enfin avoir lieu. De plus, la part encore dominante des sénatrices et des sénateurs élus selon le mode de scrutin majoritaire favorise, en lien avec le caractère indirect de l’élection, une certaine « notabilisation » de la fonction.

...Laurence Cohen au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Avec la délégation, elle propose des améliorations que le groupe CRC soutiendra, bien évidemment. Je pense, en particulier, à l’amendement important qui permettrait d’imposer une forme de parité entre titulaire et suppléant, dans les départements encore soumis au mode de scrutin majoritaire. À mon sens, le Sénat pourrait adopter cette disposition à l’unanimité.

En effet, même les partisans indéfectibles du scrutin majoritaire ne peuvent contester l’utilité d’une telle mesure pour promouvoir la parité. Nous approuverons donc ce texte, mais en émettant une forte réserve, relative au collège électoral.

...nt douze membres pour six circonscriptions pour les îles du Vent, cinq élus dans autant de circonscriptions pour les îles Sous-le-Vent, deux pour les Marquises, les Australes, les Tuamotu et Gambier. Dans le texte de 2004, si le nombre des élus était passé à cinquante-sept, le législateur, à la demande notamment de notre collègue Gaston Flosse, avait institué cinq circonscriptions avec une prime majoritaire égale au tiers des élus dans chaque circonscription, tiers évidemment arrondi à l’entier supérieur au besoin. Mais voilà, le résultat du premier scrutin fut plutôt inattendu... En effet, la plus importante des circonscriptions, celle des îles du Vent, avait voté en faveur de l’UPLD – l’Union pour la démocratie – d’Oscar Temaru, qui s’était retrouvé avec une majorité réelle, quoique faible, au se...

...a Polynésie a fait l’expérience de deux modes de scrutin, également peu probants pour ce qui concerne le fonctionnement de son assemblée territoriale. Le premier système consistait à diviser le territoire en plusieurs circonscriptions, partageant notamment l’archipel de la Société, dans l’acception la plus ancienne, entre îles du Vent et îles Sous-le-Vent et accordant, dans chaque cas, une prime majoritaire dont l’importance eut des conséquences inattendues par les concepteurs du système eux-mêmes. En effet, il suffit à l’Union pour la démocratie, l’UPLD, le parti unifiant les forces indépendantistes du territoire, d’arriver en tête dans la plus importante des circonscriptions pour obtenir, par le jeu des primes, un nombre de sièges supérieur à celui résultant de la stricte application d’un scrutin...

...tituent tout de même, nous le savons, l’expression la plus évidente de la volonté politique d’une assemblée élue, quelle qu’elle soit. Là résident en effet l’expression des orientations politiques de fond, la qualité de la réponse que l’on apporte aux attentes de la population, le mode de gestion et de suivi des choix opérés. Là se trouvent traduits, de fait, l’orientation politique et le choix majoritaire des élus. L’usage des ressources publiques, sous le contrôle de l’assemblée, représentative de la population, caractérise un gouvernement et permet de jauger et de juger son action. L’importance des choix budgétaires est évidemment reconnue et ces derniers me semblent devoir se fonder sur deux idées simples. Premièrement, rien ne doit être entrepris sans que soit d’abord menée une approche cri...