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...e processus a été engagé dès les Assises de la mobilité, qui se sont tenues à la fin de l’année 2017. Dès lors, nous ne comprenons pas un tel renvoi, qui se justifie le plus souvent par l’urgence. En l’espèce, madame la ministre, vous ne pouvez pas vous prévaloir de cet argument. L’habilitation contenue dans l’article 37 recouvre une série de vingt et une mesures touchant aux domaines fluvial et maritime. Plus précisément, un certain nombre de ces mesures ont trait à des dispositions d’ordre social qui affectent le temps de travail, notamment, des jeunes marins. D’autres mesures touchent aux contraintes réglementaires en matière de protection de l’environnement, dont l’importance nous semble évidente. Nous estimons que les parlementaires doivent être saisis pleinement de ces sujets et nous dema...
Notre domaine maritime compte près de 11 millions de kilomètres carrés, répartis sur toute la surface du globe. L’espace maritime français, largement hérité de nos politiques coloniales, est ainsi le deuxième ensemble mondial, juste derrière celui des États-Unis. De quoi parle-t-on avec ces ZEE ? Définies par la convention internationale de Montego Bay, que la France a signée en 1982, les zones économiques exclusives...
...n Conseil européen. L’objectif pourrait être d’obtenir la fixation de règles et de limites strictes pour s’opposer aux puissances qui considèrent les océans comme un espace de prédation, de compétitivité et de productivité au service exclusif de grands intérêts économiques privés. De tous les États de l’Union européenne, notre pays, grâce à ses outre-mer, compte le plus grand nombre d’ouvertures maritimes. Or, en posant cette question d’une exploration encadrée et régulée et d’un développement des énergies renouvelables de la mer, la France susciterait certainement un effet d’entraînement. Elle renforcerait du même coup sa position au sein du Conseil. Dans le même ordre d’idées, saisissons l’occasion de la présence, au mois de juillet, du Président de la République à la prochaine réunion de la C...