Interventions sur "messieurs" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons dans la précipitation d’une session extraordinaire bien chargée vise un premier objectif, celui de renforcer le contrôle des chômeurs et les sanctions contre les bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce texte est donc en décalage avec la volonté d’apaisement affichée par le Président de la République. Le Gouverneme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’orée de ce débat, qui est de la plus grande importance, car il engage l’avenir de notre peuple, je souhaite à la fois affirmer quelques principes qui guideront l’action de notre groupe et formuler une exigence. Nous exigeons, avec 90 % des actifs, les millions de personnes qui manifestent et l’ensemble des syndicats, le retrait de ce projet de loi.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». La lecture de la deuxième phrase du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 sonne, pour nous tous, à l’heure de légifére...

...uste titre, condamnés à travailler jusqu’à un âge avancé ! Nombre d’entre eux estiment même qu’ils n’auront jamais de retraite. Il est de bon ton de se moquer de ces jeunes qu’inquiète la perspective de leur vieillesse. Mais mesurez-vous leur angoisse face à la précarité, à la guerre et au fait que notre planète s’abîme à un rythme fou ? Face à l’état de notre société et du monde, votre projet, messieurs les ministres, relève de la provocation. Il n’a pas de justification financière, comme le Conseil d’orientation des retraites nous l’a démontré. Vous n’explorez aucun financement alternatif. Ce n’est pas étonnant, d’ailleurs : ce serait désagréable pour le patronat et les plus riches, et vous êtes dans votre monde, dans votre bulle, celle des comptables de Bruxelles et de Bercy ! Aujourd’hui, l’...

...ppelle, pour sa part, que la décision du Conseil constitutionnel du 3 juillet 1986 a autorisé l’application de l’article 47-1 de la Constitution dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, mais à condition que celui-ci concerne « des mesures d’ordre financier nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale ». Ce n’est pas le cas de votre texte, messieurs les ministres !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’élève avec force, après Pierre Ouzoulias, contre la violence faite au Parlement avec ce débat et cette précipitation extrême qui permet de faire passer en force un texte lourd de conséquences. Cet après-midi, la CMP s’est réunie et a retenu avec parcimonie un certain nombre de mesures adoptées par le Sénat. Il faut dire qu’avec son texte initial le Gouver...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je voudrais adresser au nom de mon groupe tous mes vœux de prompt rétablissement à M. le rapporteur général, qui a été hospitalisé ce matin. Hier, le commissaire européen à l’économie et aux finances, Pierre Moscovici, a alerté sur le risque de « non-conformité » du budget de la France. La réduction du déficit public serait trop faible, les réfor...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parce que ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales pose autant de problèmes constitutionnels, sinon davantage, que lors de la première lecture, mon groupe soutient la présente motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Avant d’exposer les différents motifs qui nous ont conduits à adopter cette posit...