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Interventions sur "note" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
...’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. » Un avis a donc été rédigé sur ce projet de loi ; le contraire serait anticonstitutionnel. Or vous avez affirmé hier, monsieur le ministre : « Sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale comme sur les projets de loi de finances, le Conseil d’État ne rend pas d’avis : il remet au secrétariat général du Gouvernement une note de synthèse. » Pouvez-vous me confirmer solennellement vos propos d’hier niant l’existence d’un tel avis ? Et, si cet avis existe, pouvez-vous agir concrètement pour le faire publier, afin d’éclairer nos travaux ? Quant à la note que vous évoquez et qui, selon la presse, souligne l’inconstitutionnalité de votre projet de loi, il me paraîtrait justifié que nous en ayons connaissance. Je vous de...
...'offre et de la demande. Il est plus fréquemment imposé que décidé par l'équipe éducative. La pression sociale conduit à préférer l'anglais, d'autant que l'offre d'intervenants y est plus importante. Les textes prévoient en outre que la durée hebdomadaire de l'enseignement des langues vivantes est, pour chaque enfant, d'une heure et demie par semaine. Si cet horaire est parfois respecté, on peut noter que, dans nombre d'écoles privilégiant le travail en demi-groupe pour favoriser les situations d'expression, les élèves ne bénéficient que de quarante-cinq minutes par semaine. La formation des enseignants doit être également une des priorités, de manière à permettre à tous les enfants de recevoir un enseignement d'égale qualité. Pour plus d'efficacité, il convient aussi d'harmoniser les progra...
