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Interventions sur "pénalité" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
...ompris par nos concitoyens. En l’espère, monsieur le ministre, il vous sera difficile de le mettre sur le dos d’un manque de pédagogie. Nous nous attendions à ce que vous ayez appris de l’échec du premier index que vous avez mis en place et qui porte sur l’égalité professionnelle. Ce type de dispositif est une usine à gaz, sans aucune garantie de transparence ou d’efficacité. Non seulement les pénalités financières liées au respect de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont largement théoriques – seulement trente-deux pénalités ont ainsi été prononcées depuis sa création –, mais on le sait, le futur index seniors sera encore moins coercitif. En effet, seule sera sanctionnée l’absence de publication. En cas de mauvais résultats, l’entreprise sera simplement tenu...
...pénalisation des entreprises n’adhérant pas à un accord de branche relatif à la prévention de la pénibilité. Il s’agit en fait de mettre en place un dispositif, de portée somme toute assez symbolique, ne touchant que les entreprises comptant au moins cinquante salariés et n’étant pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité. Le calcul du montant de la pénalité est assis sur le total des rémunérations des salariés concernés et la sanction peut faire l’objet d’un recours contentieux. Pour autant, cette pénalité sera-t-elle seulement appliquée ? Nous avons en effet l’impression que cet article se borne à poser un principe, dont la mise en œuvre sera, une fois encore, conditionnée par la promulgation d’un décret. En ce qui nous concerne, nous souhaitons ...
