Interventions sur "proportionnelle" d'Éliane Assassi

En effet, c’est la proportionnelle qui garantit le pluralisme, le renouvellement, le rajeunissement et la parité.

...e d’avant 2011 – que l’opposition pèse le plus. Ainsi, est-ce dans l’assemblée qui, de toute évidence, ne dispose pas de la plus grande proximité avec le peuple, qui ne dispose pas, il faut le dire, de la plus grande légitimité démocratique, que semblent se retrouver dans des proportions plus proches de la réalité les différentes forces politiques françaises. L’absence absolue de représentation proportionnelle, combinée avec l’inversion du calendrier qui place les élections législatives sous la tutelle directe de l’élection présidentielle, bloque le débat démocratique au Palais-Bourbon, dominé par le parti du Président, quel qu’il soit. À l’Assemblée nationale, nous avons l’image du Parlement dans le cadre d’un régime semi-présidentiel ; et au Sénat, nous avons l’image d’un Parlement dans le cadre d’u...

Au-delà du mode de scrutin, il reste beaucoup à faire pour redonner un souffle démocratique à nos institutions. Ces deux exemples l’attestent. Le texte qui nous est proposé ne répond pas, bien sûr, à toutes ces interrogations. Cependant, en faisant le choix d’abaisser le seuil d’application de la proportionnelle aux départements qui élisent trois sénateurs et plus, le Gouvernement va dans le sens d’un renforcement du pluralisme et du renouvellement. Ce texte permettra également de progresser vers la parité. Je salue, à cette occasion, l’excellent travail effectué par mon amie Laurence Cohen au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Avec la d...

Mme Éliane Assassi. … dans le cadre de la crise démocratique que nous vivons aujourd’hui, mais avec la certitude que la marche vers la proportionnelle est la seule voie pour garantir une représentation plus démocratique et paritaire.

... aux questions que nous poserons au travers de deux amendements. L’une porte sur la parité, et personne ne peut faire grief au groupe communiste de ne pas être attaché à ce principe. On peut certes en débattre, mais, pour les élus que nous sommes, la parité doit être considérée comme une valeur fondamentale qui ne souffre aucune remise en cause. Une autre valeur fondamentale pour nous, c’est la proportionnelle intégrale. Pour autant, nous ne sommes pas enfermés dans un dogme. Nous pouvons concevoir que notre pays n’est pas encore mûr pour ce mode de scrutin. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de repli visant à instaurer un scrutin mixte, avec une dose de proportionnelle à 30 %. C’est donc en toute responsabilité – je pèse mes mots –, parce que nous portons les valeurs que je...

...urtout j’entends : j’ai bel et bien entendu. Donc, il ne reste plus qu’à mettre en place ce type de scrutin. Dans une récente étude réalisée auprès des délégués intercommunaux, le soutien à ce mode de scrutin est bien plus important que celui qui peut s’exprimer en faveur du binôme que vous continuez pourtant à soutenir. Nos débats en première lecture ont montré que le nombre de défenseurs de la proportionnelle progressait, et ce jusque dans cet hémicycle. En effet, de nombreux amendements de gauche, comme de droite d’ailleurs, visaient à mettre en œuvre, sous différentes formes, ce mode de scrutin.

Si nous avions comptabilisé alors le total des sénatrices et sénateurs favorables à une forme de proportionnelle, il n’est pas sûr qu’ils n’aient pas été majoritaires au Sénat. Certes, les différents modes de scrutin proposés divergeaient en de nombreux points. Il nous semble toutefois que les parlementaires et les citoyens sont prêts à prendre en compte ce mode de représentation. Il eût alors été courageux, monsieur le ministre, d’affronter les interrogations légitimes et les opinions contraires, en propos...

… dans une immense circonscription électorale regroupant parfois plusieurs dizaines de communes. Aussi, nous vous demandons une nouvelle fois, monsieur le ministre, de revoir votre proposition, qui ferait du scrutin départemental un anachronisme démocratique dans notre pays. Toutes les autres élections locales permettent une répartition proportionnelle des sièges au sein de leur assemblée. L’élection des sénateurs se fait dans certains départements à la proportionnelle. Il me semble d’ailleurs que vous soutiendrez prochainement un projet de loi visant à élargir encore ce mode de scrutin sénatorial. Enfin, à la suite de la commission Jospin, vous vous apprêtez à présenter devant nous un texte tendant à introduire une part de proportionnelle pou...

Dans ce contexte, dans ce mouvement, pourrions-nous dire, que vous allez initier en faveur de la proportionnelle, votre rigidité sur la question du scrutin départemental paraît inexplicable. Il vous faudra cependant vous en expliquer devant les élus locaux et les électeurs. Nous ne sommes pas sûrs qu’ils soient prêts à entendre des arguments finalement contradictoires. L’autre point de désaccord concerne, vous le savez, le nouveau mode d’élection des délégués communautaires. Mettant en œuvre les préconisat...

... avancées de ce texte en matière de parité, mais le mode d'élection par binôme risque de faire reculer le pluralisme, d'autant qu'il sera doublé d'un redécoupage électoral. Les études montrent que sur le nouveau territoire, les deux élus seront de facto de la même sensibilité politique, alors que deux élus de sensibilités différentes peuvent exister dans le même périmètre. On accroit la part de proportionnelle pour toutes les élections - sauf les départementales. Ce mode de scrutin favoriserait un parti à l'extrême de la droite, entend-on. L'argument ne tient pas : un tel parti ne se combat pas par la loi, mais par les idées ! Nous ne demandons pas la proportionnelle intégrale, mais l'injection d'une part de proportionnelle dans les élections départementales. Enfin, nous plébiscitons le retour au seuil...