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Interventions sur "régimes spéciaux" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
Au terme de l’examen de cet article 1er, je préciserai quelques points. Tout d’abord, on compte 500 000 cotisants tous régimes spéciaux confondus, contre 28 millions de cotisants pour les autres régimes de retraite. La suppression des régimes spéciaux de retraite – cela a été rappelé – est un serpent de mer, qui se nourrit des rancœurs et des ressentiments. Ce n’est pas un hasard si la suppression de certains d’entre eux est discutée dès l’article 1er de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Toutefois, si nous ...
... ? La contribution tarifaire d’acheminement ?… Dans l’étude d’impact, il est précisé que la suppression devrait conduire à ce qu’il y ait 4 490 nouveaux affiliés au régime général entre septembre et décembre 2023, et autant de moins pour les régimes concernés, qui accuseront un manque à gagner sur les cotisations de plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes. La fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite au profit du régime général affectera directement les recettes, puisque les changements de régime d’affiliation des nouveaux embauchés dans les secteurs concernés entraîneront, dès 2023, une modification des flux de cotisations finançant les régimes. Et ce phénomène ira croissant d’année en année. En conséquence, le besoin de financement des régimes fermés augmentera, mais leurs moda...
