Interventions sur "reconnaissance" d'Éliane Assassi

...nombreuses ONG. C’est ainsi que ce texte vise, sous couvert d’expérimentation, dans une logique de prévention des risques, de lutte contre des menaces, supposées ou avérées, ou d’efficacité des enquêtes, de banaliser la vidéosurveillance automatisée. Cette surveillance massive de l’espace public a pour objet de détecter des comportements prétendument « anormaux », via l’identification par reconnaissance faciale en temps réel. Comme pour d’autres systèmes de surveillance par le passé, tout en reconnaissant le caractère intrusif des technologies biométriques, l’argument avancé pour les mettre est place est l’impossibilité « de se priver de la reconnaissance faciale dans des cas particulièrement graves, afin de garantir la sécurité de nos concitoyens, à condition que son déploiement, exceptionnel,...

Concrètement, il s’agit ici de permettre l’usage de logiciels de reconnaissance faciale sur les données contenues dans le traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Or ce fichier, dont nous avions d’ailleurs dénoncé la création, est tentaculaire : près de 19 millions de fiches sont présentes dans ce mégafichier, qui contient des informations à la fois sur les personnes mises en cause – peu importe qu’elles aient été condamnées ou non –, sur les témoins et sur les victime...

... qu’une circulaire, en 2009, sont venus compléter le dispositif, conditionnant notamment l’établissement d’un acte d’enfant sans vie à la production d’un certificat médical attestant de l’accouchement de la mère, que celui-ci ait été spontané ou provoqué pour raison médicale. L’autrice de cette proposition de loi a souhaité aller plus loin dans l’individualisation de l’enfant sans vie et dans la reconnaissance de ses parents, en autorisant l’inscription d’un nom dans l’acte d’enfant sans vie. La commission a abondé en ce sens : donner un nom à ces enfants rend plus cohérente leur reconnaissance symbolique, selon la même logique compassionnelle que le législateur a entendu faire prévaloir en 1993 à l’attention des parents, une précision importante étant dans le même temps apportée selon laquelle « cett...