Interventions sur "unique" d'Éliane Assassi

Des textes, tant internationaux que nationaux, présentent la détention d’un mineur comme une anormalité, uniquement acceptable en dernier recours. Pourtant, le nombre de mineurs enfermés augmente ; 75 % à 80 % de ces derniers sont encore présumés innocents, mais placés en détention provisoire. Les causes de cette augmentation du nombre de mineurs détenus doivent être scrutées, sans omettre de tenir compte, en plus des mineurs détenus dans un établissement pénitentiaire ou dans un centre de rétention admin...

...dans le secteur privé avec la mise en place des comités sociaux et économiques, les CSE, depuis 2017. À cet égard, une note d’étape d’évaluation de l’ordonnance relative au dialogue social, élaborée par France Stratégie, relève que la mise en place des CSE est dominée par un souci de rationalisation économique, et qu’elle n’a pas renouvelé la dynamique du dialogue social. Tel est, précisément, l’unique objectif de la fusion des instances : faire des économies sur la représentation des agents et, ce faisant, les museler !

J’ai bien compris que M. le secrétaire d’État avait anticipé sur la présentation de nos amendements et qu’il avait déjà émis un avis défavorable sur ceux-ci. Cela dit, comme nous sommes très constants, je vais tout de même présenter celui-ci pour en montrer la cohérence avec nos propos précédents. Cet article crée un comité social d’administration unique au sein de Voies navigables de France, en remplacement des différents organes existants aujourd’hui : le comité d’agence et des conditions de travail. Plusieurs organes tripartites de dialogue existent aujourd’hui, parce que les salariés et agents de Voies navigables de France relèvent de statuts différents ; ils appartiennent au secteur privé ou au secteur public. Là encore, les mêmes causes pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre de l’élection des représentants de la France au Parlement européen, mais il est aussi marqué par deux atteintes fortes au pluralisme – j’y reviendrai. Lors des débats sur la loi du 11 avril 2003, qui instaura des circonscriptions interrégionales au nombre de huit, nous avions vivement protesté contre une évolution que nous ressentions alors contraire aux intérêts de notre peuple et d...

De ce fait, la circonscription unique sera donc utile pour Emmanuel Macron et les siens. On peut par conséquent légitimement se demander si la motivation électoraliste n’explique pas pour partie ce choix. Il est également possible d’estimer que la pensée complexe d’un président conscient, comme il l’indiquait le 26 septembre dernier, de l’échec démocratique d’une avant-garde européenne imposant ses choix sans assise démocratique l’i...