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Interventions sur "utilisation" d'Éliane Assassi
3 interventions trouvées.
Je tiens à remercier le rapporteur pour ses propos équilibrés et conformes à nos échanges il y a une semaine. Cette proposition de loi n'est pas parfaite. Nous souhaitions cependant qu'elle soit l'occasion d'avoir un débat en séance sur un vrai sujet. Plusieurs organisations ont signalé que l'utilisation des armes de quatrième catégorie posait problème. Le Défenseur des droits a manifesté son inquiétude. Des incidents ont eu lieu, que vous avez rappelés. Ce qui est en jeu, c'est la sécurité des forces de police et celle de nos concitoyens. La rédaction du texte n'est pas sans lacunes, notamment à l'article 2. Je proposerai des modifications en séance si la commission choisit de ne pas adopter cet...
...et à la sécurité douteuse sur Internet, où, en outre, aucune information n'est donnée aux acheteurs sur l'usage de ces véhicules, qui, compte tenu de la vitesse qu'ils peuvent atteindre, sont dangereux lorsqu'ils sont utilisés en dehors des structures sportives adaptées. Partant de ce constat, des propositions de loi ont été déposées pour tenter d'apporter des solutions aux problèmes posés par l'utilisation illégale, dangereuse et nuisible des mini-motos et autres quads non soumis à réception. Le texte que nous examinons aujourd'hui vise ainsi à mieux encadrer la commercialisation de ces véhicules de poche et à limiter leur usage. Je partage cet objectif, mais je m'interroge. Si l'intention est bonne, ce texte, qui a été réécrit par la commission des lois du Sénat, suffira-t-il à régler le problèm...
...comme le demandent de nombreux maires ? Là encore, ce n'est pas la RGPP qui permettra de répondre aux besoins ! Il y a actuellement 40 000 mini-motos et 10 000 quads en circulation. Contrôlerez-vous réellement leurs utilisateurs ? Comment procéderez-vous ? D'autres questions sont en suspens, comme le problème de la pollution environnementale. En effet, ces engins polluent pendant et après leur utilisation. Compte tenu de leur médiocre qualité, de leur durée de vie assez courte et de la quasi-impossibilité de les réparer, la question de leur recyclage est donc posée. Comment traiterez-vous ce problème ? Si aucune réponse, singulièrement en termes de moyens, n'est apportée aux questions non exhaustives que je viens de soulever, alors cette proposition de loi ne sera qu'un texte d'affichage, diffici...
