Interventions sur "ANSES" d'Elisabeth Doineau

...ait les protections hygiéniques réutilisables à disposition gratuite des femmes. Il y a là un vrai sujet, que relaie notre collègue Patricia Schillinger, qui, à chaque PLFSS, demande à ce que l'on puisse rendre gratuits les produits hygiéniques. Il y a eu des initiatives dans nos régions, dans nos départements, mais il est grand temps d'aborder le sujet de façon globale. En 2018, un rapport de l'Anses a montré que ces produits de consommation pouvaient, parfois, faire courir des risques d'allergie, voire de syndrome du choc toxique. Il est temps de regarder comment on peut passer d'un produit de consommation à un dispositif médical, avec des systèmes d'autorisation et des réglementations. En effet, comment établir la traçabilité d'un produit mis à disposition gratuitement quand les conséquenc...

L'amendement n° 986 crée une obligation d'étiquetage des produits contenant des perturbateurs endocriniens ou des reprotoxiques. Il s'agit de prévoir un logo avertissant les femmes enceintes des dangers liés aux produits contenant des perturbateurs endocriniens ou des reprotoxiques dès lors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a fait des recommandations sur ces substances. Le dispositif, qui relève du domaine réglementaire, n'est pas applicable en l'état ni conforme au droit de l'Union européenne. Avis défavorable.

L'amendement n° 987 oblige certains industriels à transmettre à l'Anses un document analysant les raisons de leur recours à des perturbateurs endocriniens et les modalités de substitution envisagées. Cette mesure, qui relève plutôt de la procédure interne à l'Anses, tend à accélérer les démarches de substitution recommandées par l'Anses en prévoyant la transmission avant le 1er janvier 2017 d'un document de programmation des industriels. Que fera l'Anses de ces docum...

Nous avons reçu le directeur général de l'Anses, qui nous a donné toutes les explications souhaitables. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 987. L'amendement n° 988 garantit que les campagnes d'information portant sur les perturbateurs endocriniens insisteront sur les fenêtres d'exposition au cours desquelles le risque est particulièrement important. Il est satisfait : le plan national santé environnement 2015-2019 me...

L'amendement n° 993 demande un rapport sur la présence de nanomatériaux dans les produits non-couverts par les directives européennes. L'Anses, qui a déjà mené d'importants travaux, agit en concertation avec les autres agences européennes. Un rapport ne paraît donc pas nécessaire. Retrait.