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Interventions sur "FRR" d'Elisabeth Doineau
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de compléter les moyens du FRR. Je l’ai déjà dit, il faut d’abord assurer l’équilibre du système. Pour faire des réserves, il ne faut pas être en déficit. Avis défavorable.
...ranger des excédents, lorsque celles-ci sont constituées aux dépens du remboursement de la dette, elles demeurent sans effet sur le volume de l’actif net. Si je puis me permettre cette analogie, le sapeur Camember aurait lui aussi constitué des réserves tout en oubliant de payer ses dettes… En outre, la Cades se finance également sur les marchés nationaux et internationaux, dont le transfert du FRR nous garantit la confiance. L’avis de la commission est donc défavorable.
