Interventions sur "RSA" d'Elisabeth Doineau

Je salue le travail du rapporteur. Les départements sont toujours tentés d'acquérir des compétences, mais l'état de leurs finances varie fortement d'un département à un autre. Certains comptent plus de personnes âgées, de bénéficiaires du RSA ; il en découle de plus grandes difficultés à réaliser leurs missions. De plus, l'allocation du RSA est issue d'un accord imparfait avec l'État : lorsque les départements ont récupéré cette compétence, ils ne se sont pas vu transférer l'ensemble des ressources correspondantes. Certains départements ont ainsi cessé de payer et l'on a parfois assisté à une forme de chantage de ces départements à l'...

Comme pour toute expérimentation, il semble pertinent d'alléger les carcans administratifs et normatifs. Toutefois, lorsque nous avions voté l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », celle-ci s'adressait à un public bien ciblé. Chaque département dispose en fait d'un arsenal d'outils. En Mayenne, ceux qui entrent dans le RSA peuvent bénéficier de l'accompagnement du service départemental d'insertion, en lien avec Pôle emploi. L'expérimentation proposée est un outil supplémentaire, à destination d'un certain public.

...ge que nous donnons. J’en viens directement à l’alinéa 3 de l’article 1er, car je ne comprends pas. Il s’agirait d’attribuer les allocations à partir du moment où le dossier est complet, mais n’est-ce pas déjà ce qui est fait dans chacun de nos départements ? Dans le département de la Mayenne, où je m’occupe tout particulièrement d’insertion, lorsqu’une personne fait la demande d’une allocation RSA, nous l’invitons à participer à une journée RSA dans les trente jours qui suivent sa demande. C’est donc avec tous ses justificatifs que la personne se présente. Ses droits sont ouverts à la date à laquelle elle a fait sa demande si tous les documents nécessaires sont dans les mains du président. S’il nous arrive parfois de faire une avance sur les allocations demandées, c’est parce que nous dis...

La réalité de la fraude varie en fonction des départements. En Mayenne - à l'avant-dernier rang du nombre de bénéficiaires du RSA rapporté à la population - nous avons institué des journées RSA tous les mois ; les bénéficiaires sont accompagnés dans la constitution du dossier. Nous n'avons traité que 131 dossiers de fraude l'année dernière. Une véritable instruction fait fortement diminuer la fraude. Il est vrai que certains bénéficiaires du RSA profitent de la situation ; mais la plupart du temps, ils n'ont pas d'autres ...

La fusion du RSA « activité » et de la PPE est nécessaire et mérite d'être saluée. En effet, la PPE était saupoudrée entre un grand nombre de bénéficiaires et la coexistence de deux dispositifs distincts aux objectifs proches entraînait une dispersion des moyens. J'appelle cependant votre attention sur le mode de calcul de la future prime d'activité, qui ne doit pas défavoriser les familles monoparentales. Je su...