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Interventions sur "accueil" d'Elisabeth Doineau


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Parmi les documents annexés au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale figurent les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (Repss). Dans le cas du Repss « Famille », les indicateurs relatifs aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) s'arrêtent en 2019 ou en 2020, ce qui est particulièrement regrettable quand on sait que la COG 2018-2022 avait fixé pour objectif à la Cnaf la création de 30 000 places d'accueil supplémentaires nettes en EAJE. Pouvez-vous nous dire combien de places ont effectivement été créées ? Le 1er juin 2023, la Première ministre a annoncé la création de 200 000 places d'accueil d'i...

Je me permets de vous faire une suggestion : compte tenu des graves difficultés que cela pose dans les territoires ruraux, il conviendrait d'harmoniser les différents modes de prise en charge financière de l'accueil des enfants en micro-crèche. Beaucoup de communes et d'associations rurales sont confrontées à un hiatus. Si l'on ne parvient pas à résoudre le problème, on risque de décourager les maires des petites communes qui ne ménagent pourtant pas leurs efforts pour maintenir des services de proximité pour les familles.

... la chance de vous entendre au Sénat, mais nous avons aussi la possibilité, en tant qu'élus, d'aller à la rencontre de vos directeurs départementaux et de vos présidents. Je l'ai fait cette semaine, et je voudrais vous dire mon admiration pour l'ensemble des capacités qu'ils ont pu mettre en oeuvre pendant la crise. Néanmoins, ils ont aussi travaillé à une meilleure présentation et à un meilleur accueil du public. Ces équipes m'ont impressionnée. J'ai également consacré un temps assez long à l'Institution régionale des sourds et des aveugles (IRSA). Je dois dire que les articles sur la prévention font défaut dans ce PLFSS, même s'il contient un article sur la contraception jusqu'à 25 ans. Cela ne suffit toutefois pas. Les marges de manoeuvre porteront sur l'efficience et la pertinence des soin...

...fance passe toujours après les autres. On est dans le déni, et après on s'étonne des maltraitances sur des enfants. Nos jeunes méritent encore plus d'attention de la République, car ils sont privés d'une famille structurante. Nous avons tous la mission de faire passer le message auprès du grand public. La profession des assistants familiaux est très importante, car 70 % des enfants placés y sont accueillis. Nous assistons en ce moment à de nombreux départs à la retraite et arrêts maladie pour cause d'épuisement. Cette réalité perdure depuis dix ans, car les enfants confiés sont difficiles, les enfants accueillis à l'ASE sont porteurs d'un handicap. Les structures ne sont pas adaptées, et l'État s'est désengagé sur la psychiatrie et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les week-ends de ...

...rises sur le fondement de la loi Asap. Vous proposez de « desserrer les normes » et de clarifier les règles dans tous les domaines. Toutefois, je n'ai pas trouvé de mesures destinées à améliorer le financement des places de crèche. Or, les collectivités ont des difficultés à investir dans les modes de garde collectifs. Par ailleurs, les différents modes de financement, notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et la prestation de service unique (PSU), créent des différends. Avez-vous pensé à cette concurrence qui existe sur le terrain ? Qu'envisagez-vous de faire en la matière ? Sur la base du rapport de Boris Cyrulnik, vous proposez de revoir les congés parentalité. Or, depuis sa réforme en 2014, le recours au congé parental d'éducation, qui permet aux parents de bénéficier de ...

Je vous remercie de vos précisions. Je salue votre formidable mobilisation, que j'ai constatée dans mon département de la Mayenne. À la suite de l'audition il y a quelques jours des représentants des crèches privées et des micro-crèches, plusieurs préoccupations sont apparues. Ces personnels se sont mobilisés, malgré les discours contradictoires, pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires pendant la crise. Ils nous ont fait part de leur manque d'équipements, notamment de masques. Vous avez choisi de soutenir financièrement les crèches, à hauteur de 27 euros par place fermée pour les crèches publiques et de 17 euros pour les crèches privées. Cet écart est justifié selon vous par le fait que les salariés des crèches privées peuvent bé...

...es collègues d'augmenter le personnel et le budget, mais nous nous sommes retrouvés coincés car jamais le Fonds national de financement de la protection de l'enfance pour les départements n'a été abondé. Sans aide, il restera toujours des écarts entre les départements qui ont des moyens et les autres. La Haute Autorité de santé a publié le mois dernier un rapport sur la bientraitance des mineurs accueillis dans les établissements de la protection de l'enfance. Elle constate que le retard de scolarisation, la déscolarisation et le décrochage scolaire interrogent la discontinuité du parcours et les collaborations avec l'Éducation nationale. Quelles actions comptez-vous mener pour renforcer l'accompagnement scolaire des mineurs placés afin de lutter contre le décrochage ? La semaine dernière, nous...

...ce. Leur effet combiné aboutit à des économies de plus de 100 millions d'euros. On réalise davantage d'économies d'un côté qu'on n'en distribue de l'autre. Disposez-vous d'une estimation du nombre de gagnants et de perdants, et de l'ampleur des pertes ? Comment conciliez-vous les règles et un regard humain dans la masse des prestations ? Votre objectif était d'augmenter le nombre de solutions d'accueil des jeunes enfants. Le chiffre de 275 000 places n'a pas été atteint, seulement un cinquième ont été créées. Il faut repenser cette politique et le système de régulation. L'accueil parental pourrait être une solution, mais voyez le nombre de femmes qui travaillent en France, ce sera compliqué ! Il faut plutôt concilier vie familiale et vie professionnelle. Nous ne disposons pas d'évaluation des ...

Comme les rapporteurs l'ont indiqué, la Mayenne a joué un rôle précurseur dans l'expérimentation des maisons d'assistants maternels. Cette expérimentation ne s'est pas faite facilement, en raison notamment de l'opposition de certains acteurs dont la Cnaf. Il ne s'agit pas d'un mode d'accueil voué à concurrencer les EAJE mais d'une solution adaptée aux besoins des départements ruraux, bien que je puisse concevoir que, dans les grandes villes, d'autres réalités entraînent d'autres besoins. La taille réduite des MAM permet un accueil plus personnalisé des enfants et des conditions de travail qui répondent aux attentes des professionnels. Si des difficultés relationnelles peuvent surve...