Interventions sur "article liminaire" d'Elisabeth Doineau

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, cet article liminaire aura finalement servi de tribune à nombre d’entre vous : j’ai eu le sentiment d’assister à une nouvelle discussion générale, au cours de laquelle nous avons entendu de tout. Cela nous permettra-t-il de faire l’économie de futures prises de parole ? Je ne le pense pas, même si certains affirment que le vote aura lieu dès demain !

Je tiens tout d’abord à préciser que cet article liminaire, que d’aucuns veulent supprimer, est obligatoire depuis la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Qu’indique cet article ? Il apporte les prévisions de solde structurel et de solde effectif. Pour ma part, je n’en ai pas beaucoup entendu parler dans les propos qui viennent d’être tenus… Que faut-il en retenir ? Le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques ...