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Interventions sur "bisphénol" d'Elisabeth Doineau
3 interventions trouvées.
Les amendements n° 30, 225 rectifié bis et 895 suppriment cet article. Il s'agit de l'utilisation du bisphénol A dans les jouets pour enfants ou amusettes. Nous avions proposé de supprimer son interdiction, car les auditions nous ont montré qu'il n'y avait pas de danger, puisqu'il y était employé en doses infinitésimales et que les jouets n'étaient pas susceptibles d'être réchauffés. Sagesse.
L'amendement n° 589, qui interdit certains dispositifs médicaux comportant du bisphénol A, revient à chaque PLFSS. Sagesse.
L'amendement n° 605 constitue une injonction adressée au Gouvernement, puisqu'il prévoit l'obligation de prendre dans les cinq ans toutes les mesures nécessaires à la protection des populations fragiles contre le bisphénol A. Avis défavorable.
