Interventions sur "consommation" d'Elisabeth Doineau

...oi visant à augmenter la fiscalité comportementale. Chaque année, il s'agit pour nous d'évaluer la performance de la dépense sociale. Comme vous le savez, le déficit le plus important concerne l'assurance maladie. Je n'ai pas l'impression que chaque citoyen soit conscient de n'avoir qu'une vie et qu'il doive la protéger du mieux possible. Nous observons des comportements excessifs, éloignés d'une consommation modérée et de la convivialité ; cela est valable pour l'alcool, le tabac, ainsi que pour certains produits alimentaires. Pouvez-vous préciser la part des dépenses consacrée chaque année aux actions de prévention, notamment dans le cadre de l'association Prévention et modération ? Peut-on augmenter cette part ? Les taxes ne sont pas responsables de la baisse structurelle que l'on observe dans ...

La consommation de tabac, de produits sucrés ou d'alcool dépend aussi d'un facteur rituel, qui n'est pas lié au mal-être. Il faut bien avoir ce point à l'esprit. Dans les Drom, il y a un véritable problème, et je n'en connais pas la solution. Certains drames peuvent être liés à une consommation excessive. En tout cas, les familles qui s'engagent dans des associations pour lutter contre l'alcool, après avoir sub...

...00 décès en France. Il coûte donc très cher à la sécurité sociale. Ayant souhaité rétablir l’article 8 dans sa rédaction initiale – nous en débattrons dans quelques instants –, la commission des affaires sociales émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression. En effet, en l’absence de l’article 8, le prix des produits du tabac serait moins frappé par l’inflation que les produits de consommation courante, notamment alimentaires et de première nécessité. Trouvez-vous juste de maintenir pour le tabac un prix qui ne dépende pas de l’inflation, alors que celui de tous les autres produits de consommation courante augmente du fait de celle-ci ? L’article 8 prévoit de faire évoluer certains éléments de taxation à partir de l’inflation de l’année n -1 au lieu de n -2 ; toutefois,...

...our l’ensemble de ces produits, notamment les autres tabacs à chauffer, pourraient inciter les producteurs à effectuer de légères modifications de longueur, de diamètre ou de composition de leurs produits pour basculer dans la catégorie fiscale plus favorable des « autres tabacs à chauffer ». Pour la commission, réaliser cette harmonisation et parvenir à cet équilibre a pour objectif d’éviter la consommation de produits moins coûteux, donc de réduire le tabagisme sous toutes ses formes. Le sous-amendement n° 401 rectifié bis présenté par Mme Catherine Procaccia vise à proposer une taxation au poids de tabac. C’est une bonne idée, mais, comme il tend aussi à réduire la taxation de 3, 5 % par rapport à la version du Gouvernement – déjà en baisse de 26 % au regard de la rédaction initiale de l’a...

Comme nous entamons l’examen d’une série d’amendements sur les comportements de consommation excessifs, j’exposerai les principes qui ont guidé la commission des affaires sociales. Premier principe : par cohérence avec sa position sur l’article 8, la commission a émis un avis favorable sur l’indexation du prix de l’alcool sur l’inflation. Comment expliquer en effet, alors que près d’un quart des Français font une consommation excessive d’alcool, que les prix des boissons alcoolisées ne ...

J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer la position de la commission sur l’ensemble de ces amendements. Je rappellerai deux chiffres. Chaque année, 41 000 décès sont dus à l’alcool, ce qui représente un coût social de 118 milliards d’euros – c’est énorme. Nous connaissons malheureusement tous, dans nos propres familles, parmi nos amis, des accidents dus à l’alcool et des maladies aggravées par une consommation excessive d’alcool. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Nous partageons tous les préoccupations qui viennent d’être exprimées. Il me semble toutefois que taxer les publicités n’est pas la bonne solution. C’est plutôt en accompagnant ces personnes que l’on réussira le mieux à faire diminuer leur consommation. Par ailleurs, les opérateurs de jeux et de paris en ligne font déjà l’objet de prélèvements inscrits au code général des impôts. Si l’objectif est d’alourdir la fiscalité applicable à ces opérateurs, il paraît plus pertinent d’agir à ce niveau-là au lieu de proposer une autre contribution. Les Français jouent moins, mais ils misent plus, ce dont nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire. ...

...dame Préville, il me semble que les travaux que vous avez engagés à l’Opecst pourront utilement s’appuyer sur le récent rapport d’information de la commission des affaires sociales sur le surpoids et l’obésité. Nous devons éduquer les nouvelles générations à être vigilantes en la matière : elles doivent faire attention à toutes ces méthodes – packaging, couleurs… – qui incitent à une plus grande consommation. Beaucoup d’enfants déjeunent à la cantine et l’éducation nationale devrait profiter de ce moment pour les sensibiliser à la nutrition. J’en viens aux amendements. Le dispositif de l’amendement n° 426 rectifié bis est fragilisé par la détermination du fait générateur. La définition des messages qui entrent dans le champ de la mesure n’est pas suffisamment claire. Comment identifier un me...