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Interventions sur "contention" d'Elisabeth Doineau
2 interventions trouvées.
... à l’hôpital et qui reste valide lors des hospitalisations ultérieures, contrairement à son identification externe, pourrait être renseigné dans les registres transmis aux autorités. Or ce numéro permet l’identification du patient. Il est donc essentiel de préciser que l’identifiant du registre doit être anonymisé. Par ailleurs, même si la loi proscrit l’utilisation des mesures d’isolement ou de contention sur les patients dits en soins libres, il est nécessaire, afin de s’assurer du strict respect de cette obligation, que le mode d’hospitalisation du patient soit systématiquement renseigné sur les registres. Les autorités de contrôle destinataires du registre pourront ainsi vérifier qu’aucun patient en soins libres ne fait abusivement l’objet de mesures d’isolement ou de contention.
... de représentation des usagers du système de santé la possibilité de saisir le juge des libertés et de la détention. En effet, ces associations travaillent pour la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé. Elles sont régulièrement saisies par les patients et doivent pouvoir saisir le juge des libertés et de la détention si elles suspectent un abus en matière de contention et d’isolement.
