Interventions sur "croissance" d'Elisabeth Doineau

... début de cette année, le déficit structurel est supérieur de plus de 0, 5 point de PIB à ce qu’elle prévoit. À l’automne dernier, alors même que les prévisions pour 2023 étaient nettement meilleures que ne l’a finalement été l’exécution, je vous avais fait part des doutes de la commission des affaires sociales sur le volet de la LPFP relatif aux finances sociales. En retenant les hypothèses de croissance du consensus des conjoncturistes, et en ne prenant en compte que les mesures effectivement documentées, la commission parvenait en 2027 à un excédent des administrations de sécurité sociale de seulement 0, 2 point de PIB plutôt que de 1 point, comme cela était prévu dans le texte. L’exécution budgétaire de l’année 2023 confirme malheureusement les doutes que nous avions exprimés cet automne : l’...

...nte que la commission des finances. Je le regrette, monsieur le ministre, mais c'est ainsi. Vos hypothèses macroéconomiques sont optimistes, comme cela a été dit. Je ne reviendrai pas longuement sur le regard que porte le Haut Conseil des finances publiques sur ces hypothèses. J'ai eu l'occasion de le dire lors de l'examen d'autres textes financiers. Le Haut Conseil considère que la prévision de croissance effective est élevée – 1, 7 % en moyenne pour la période 2025-2027 –, notamment pour ce qui concerne la hausse prévue de la consommation. Le Haut Conseil doute également des hypothèses retenues en matière de croissance potentielle, qui supposent des « gains de productivité sensiblement plus élevés que ce que laissent attendre les tendances récentes et une augmentation de l'emploi total […] qui p...

...aire dans le cadre actuel, même si nous constatons ce jour que les comptes ne sont pas aussi désespérants que ce qui était annoncé. Pourriez-vous faire le point sur les dépenses relatives au Ségur de la santé pour 2021 ? Pourriez-vous nous communiquer des informations concernant les soutiens réels de l'État au désendettement des hôpitaux ? Le Gouvernement prévoit une révision des prévisions de croissance en 2022 du fait de la guerre en Ukraine. Quelle est la sensibilité des comptes de la sécurité sociale aux différents aspects de la crise ? La sécurité sociale peut-elle notamment être appelée à jouer un rôle dans les mesures de soutien envisagées par le Gouvernement ? Enfin, lors de l'audition à laquelle vous avez participé devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, vot...

Avec les amendements n° 1060 et 1061, le Gouvernement propose de rectifier les tableaux d'équilibre afin, d'une part, de tenir compte des gains de recettes issues de la révision à la hausse de la croissance du PIB et de la masse salariale et, d'autre part, de tirer les conséquences d'une augmentation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2022. Il en résulterait une diminution du déficit, qui passerait de 22,6 à 21,4 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), et à 20,4 milliards pour le régim...

L'amendement n° 1062 vise à modifier les tableaux figurant dans l'annexe B en fonction des nouvelles hypothèses de croissance. Il ne saurait toutefois modifier le jugement de fond de la commission puisqu'il n'y a toujours pas de stratégie de retour à l'équilibre et puisque la trajectoire reste préoccupante, avec un plateau de déficit d'environ 13 milliards - au lieu de 15. Par conséquent, et par cohérence avec notre amendement de suppression, avis défavorable.