Interventions sur "effort" d'Elisabeth Doineau

... affaires sociales a émis un avis favorable à l’adoption des articles dont elle était saisie, sous réserve de l’adoption de cinq amendements que la commission des finances, et je l’en remercie, a intégrés dans le texte qu’elle a établi. Outre un amendement de précision à l’article 18, relatif aux charges de gestion des organismes de sécurité sociale, ces amendements ont pour objet de rendre tout effort sur l’Ondam plus équitable entre les différents acteurs du monde de la santé et d’améliorer l’information du Parlement sur les finances sociales. Ainsi, à l’article 17, nous avons prolongé la trajectoire des dépenses des Robss et de l’Ondam jusqu’en 2026 et en 2027. J’attire votre attention, messieurs les ministres, sur le fait que le « compteur des écarts » entre les dépenses prévues par le pro...

...ouhaité dire qu'il fallait cesser de faire porter les débordements de l'Ondam de ville par la régulation de l'hôpital. À cette fin, nous proposons, d'une part, de fixer le taux de la mise en réserve : ce serait non plus un « plancher », mais un taux fixe ; d'autre part, d'inscrire de manière claire que la mise en réserve est homogène sur l'ensemble des sous-objectifs, de manière à mettre fin à l'effort supplémentaire demandé à l'hôpital. Enfin, l'article 24 propose que le Gouvernement transmette chaque année au Parlement une décomposition du solde du sous-secteur des administrations de sécurité sociale (Asso), tout en précisant les différents éléments de cette décomposition. En cohérence avec la création des lois d'approbation des comptes de la sécurité sociale, notre commission a adopté un am...