Interventions sur "endocriniens" d'Elisabeth Doineau

L'amendement n° 986 crée une obligation d'étiquetage des produits contenant des perturbateurs endocriniens ou des reprotoxiques. Il s'agit de prévoir un logo avertissant les femmes enceintes des dangers liés aux produits contenant des perturbateurs endocriniens ou des reprotoxiques dès lors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a fait des recommandations sur ces substances. Le dispositif, qui relève du domaine réglementaire, n'est pas ...

L'amendement n° 987 oblige certains industriels à transmettre à l'Anses un document analysant les raisons de leur recours à des perturbateurs endocriniens et les modalités de substitution envisagées. Cette mesure, qui relève plutôt de la procédure interne à l'Anses, tend à accélérer les démarches de substitution recommandées par l'Anses en prévoyant la transmission avant le 1er janvier 2017 d'un document de programmation des industriels. Que fera l'Anses de ces documents ? En quoi accélèreront-ils effectivement la substitution ? Avis défavorable.

Nous avons reçu le directeur général de l'Anses, qui nous a donné toutes les explications souhaitables. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 987. L'amendement n° 988 garantit que les campagnes d'information portant sur les perturbateurs endocriniens insisteront sur les fenêtres d'exposition au cours desquelles le risque est particulièrement important. Il est satisfait : le plan national santé environnement 2015-2019 mentionne les fenêtres d'expositions comme un axe d'action. Retrait.