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Interventions sur "fixe" d'Elisabeth Doineau
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 fixe à trois mois la durée du maintien des allocations familiales à la suite du décès d'un enfant. Il est irrecevable.
Le Gouvernement s'est engagé à fixer cette durée à trois mois.
Pour le maintien des droits à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), c'est un décret qui fixe la durée.
