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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Férat et visant à protéger les drapeaux des associations d’anciens combattants. Elle a été cosignée par un grand nombre de collègues de différents groupes, signe du consensus qui règne au Sénat sur la question de la mémoire, s’agissant en particulier de la mémoire combattante. Alors que la première génération du feu, celle de la Première Guerre mondiale, a disparu, et que s’éteignent progressivement les anciens combattants de la deuxième génération, et même ceux de la troisième, qui ont combattu durant la Seconde Guerre mondiale, en Indochine ou en Afrique du Nord, la question de la transmission de la mémoire aux j...
...terrain. Elle a été très présente l’année dernière et elle continue à l’être, dans un esprit d’unité derrière nos drapeaux, pour la perpétuation du souvenir de ceux qui ont tout donné, et pour qui nous ne donnerons jamais assez, les uns et les autres ! La commission des affaires sociales du Sénat a introduit une exception en matière notamment d’atteinte au droit de propriété, au nom du devoir de mémoire. Elle a jugé que, pour le cas très précis des drapeaux d’associations d’anciens combattants, une telle exception se justifiait. Nous avons également voulu créer une exception en ce qui concerne le principe de prescription acquisitive, afin d’ouvrir aux associations la possibilité de récupérer leurs drapeaux après plus de trois années. La dimension symbolique du drapeau transcende à nos yeux tou...
...ez particulier. Mme la secrétaire d’État a rappelé à raison que rien n’a été fait jusqu’à présent pour remédier à certaines des injustices auxquelles nous nous attaquons ce jour. Nous comprenons bien également sa très forte volonté d’y travailler. Cela dit, aujourd’hui, nous voyons tous, au pied des monuments aux morts, de jeunes générations arriver en nombre croissant pour soutenir ce devoir de mémoire. Envers ces jeunes qui viennent avec nous commémorer ces guerres, nous avons un devoir de sincérité et un devoir de justice. C’est pourquoi nous avons décidé de soutenir l’ensemble des amendements qui ont été défendus à ce propos, quand bien même nous reconnaissons la bonne volonté de Mme la secrétaire d’État.