Interventions sur "maisons de naissance" d'Elisabeth Doineau

Nous allons donc parler maintenant de l’expérimentation des maisons de naissance. Je veux, à cette occasion, rappeler que la loi du 6 décembre 2013 avait été portée par notre ancienne collègue centriste Muguette Dini.

...nsi aux femmes qui ne veulent pas accoucher à l’hôpital la possibilité d’accoucher sans hospitalisation. L’expérimentation devait se terminer à la fin de cette année. Nous avons été plusieurs sénateurs, notamment la présidente de la commission des affaires sociales, mais aussi Bernard Jomier, à nous émouvoir de la réponse tardive du Gouvernement quant à l’absence de visibilité subie par les huit maisons de naissance. La loi du 17 juin dernier a prolongé leur expérimentation d’un an. L’article 30 du présent PLFSS vise désormais à pérenniser et à développer ces structures. Je m’en réjouis vraiment, d’autant que les résultats sont très positifs à tous les niveaux : sécurité et pertinence des prises en charge, efficacité des soins, attention particulière accordée à la parentalité, à la logique de prévention et ...

Toujours dans l’idée qu’il ne s’agit pas de remplacer les maternités, ni même de leur faire concurrence, je propose de compléter l’alinéa 4 par les termes : « L’activité de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de la structure partenaire. » Cette disposition, en œuvre lors de l’expérimentation, permettrait de lever toute ambiguïté concernant une éventuelle concurrence entre maisons de naissance et maternités avoisinantes.

...’un transfert rapide des parturientes ou des nouveau-nés en cas de nécessité » paraît donc nécessaire et suffisante, sachant que les modalités pratiques permettant d’assurer ce transfert rapide seront cadrées dans les textes réglementaires s’appuyant sur le cahier des charges de la HAS et sachant que les ARS seront attentives sur ce point lors de l’instruction des demandes et lors du contrôle des maisons de naissance. Aussi, le présent amendement vise à supprimer l’obligation de « proximité immédiate », laquelle n’est pas justifiée scientifiquement par des raisons de sécurité.

À l’instar des maisons de naissance, dont nous venons de parler, ou de la proposition d’expérimenter l’orientation des patients en amont des urgences par le biais de la téléconsultation, l’article 31 vise à désengorger l’hôpital et à le recentrer sur sa mission de soins médicaux. Il s’agit de poursuivre le travail amorcé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui a lancé l’expérimentation des hôtels hospitalie...