Interventions sur "retraité" d'Elisabeth Doineau

Après la commission mixte paritaire (CMP) non conclusive du 16 novembre, l'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, le PLFSS pour 2022 en nouvelle lecture ; elle a maintenu quelques apports du Sénat - peu nombreux, il faut le souligner -, dont vous trouverez le détail dans le rapport écrit. Je pense, en particulier, à l'extension des revaloris...

Pour répondre à Raymonde Poncet Monge, on a tous ressenti ce mépris du bicamérisme. Si l'Assemblée nationale s'était montrée plus ouverte, nous aurions pu, je crois, faire adopter davantage d'amendements. Je déplore ce mépris manifeste dès le départ, comme en témoignent les réponses successives apportées par les ministres. L'amendement sur la ...

...onférence sur l’équilibre et sur le financement des retraites, en laissant le temps à ses membres de formuler des propositions, étant entendu qu’ils peuvent ne pas parvenir à un accord. Toujours est-il qu’il n’est pas proposé d’augmenter les cotisations et de réduire les pensions de retraite. Voilà pour le premier constat. Deuxième constat : le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités ne faisant que décroître, comment préserver les retraites de nos enfants et de nos petits-enfants ? Il faut être réaliste. On ne peut pas continuer à procrastiner comme le fait le Gouvernement depuis cinq ans ; il faut faire preuve de courage, avoir le sens des responsabilités et prendre enfin les décisions qui s’imposent. Je note à cet égard qu’un ancien Premier ministre a proposé de fixer l’âg...

Le principal problème que pose cette proposition est son coût de plusieurs centaines de millions d’euros, voire davantage. Des mesures d’atténuation en faveur des retraités modestes ont déjà été adoptées en 2018. Par ailleurs, le Sénat a toujours œuvré, sur toutes les travées, pour préserver le niveau de vie des retraités. Pour autant, il n’est pas d’interdit d’observer que ce sont les revenus des actifs, et non ceux des retraités, qui ont subi les conséquences de la récente crise. Il est donc difficile d’augmenter l’écart, à revenu égal, entre la CSG acquittée pa...

La CSG est une contribution dont l’assiette, à la différence de l’impôt sur le revenu, n’est encore pas trop entamée par les niches sociales. Il importe de préserver cet état de fait pour conserver l’intelligibilité et l’efficacité de cet impôt. En outre, l’instrument le plus à même de soutenir les revenus des retraités agricoles n’est pas un abattement de CSG, qui entamerait l’équilibre déjà très fragile des comptes de la sécurité sociale, mais une hausse des petites pensions. C’est d’ailleurs bien ce que fait le Sénat en soutenant les dispositifs Chassaigne. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 237 rectifié bis. L’amendement n° 831 rectifié bis tend à aligner le ta...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 s'inscrit dans un contexte tendu à l'hôpital, marqué par des fermetures de lits et un manque de personnel. Il s'agit également d'un texte de fin de mandat, à différents titres. À titre liminaire, je tiens à saluer le travail accompli par Jean-Marie Vanlerenberghe. Je sais...

Monsieur Jomier, il faut effectivement faire des choix politiques. Nous ne nous en sommes d'ailleurs pas privés... Cela étant, reconnaissons qu'il n'était pas aisé, pour le Gouvernement, de gérer une telle crise. Notre système de sécurité sociale a tenu grâce aux taux bas qui nous ont permis d'emprunter. La dette sociale française ne fait pas p...

L'amendement n° 124 clarifie le texte en matière de cumul emploi-retraite, notamment pour les personnes qui ont participé à la campagne vaccinale. L'amendement n° 124 est adopté.

Un article identique figure dans la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles du député André Chassaigne, que nous devrions examiner en décembre. Avec cet article, l'Assemblée nationale nous propose donc de reporter la décision. J'en propose la suppression.

Je vous remercie, Madame la présidente et Monsieur le directeur général, pour vos propos liminaires et vos premières réponses. J'ai noté que pour combler ces 2 milliards de déficits anticipés, vous disposiez de « beaucoup de leviers ». Nous connaissons les paramètres habituels qui peuvent être mobilisés sur les retraites, mais je m'interroge s...

Je suis très partagée sur la proposition de René-Paul Savary, d'autant qu'elle intervient dans un contexte où certains de nos concitoyens sont en grande difficulté. Aujourd'hui, quand on les interroge, les Français placent la santé et la sécurité au premier rang de leurs priorités. Le sujet des retraites est devenu un peu tabou et controversé, ...

J'ai évolué sur le sujet. Quand j'étais chef d'entreprise, j'ai pris en considération les besoins de mes salariés, qui n'en faisaient d'ailleurs pas forcément la demande. Mais je vois que, génération après génération, les mentalités changent. Les jeunes d'aujourd'hui qui deviennent parents ont envie de partager ces moments uniques : on ne revie...

...s, ce qui le rapproche du seuil de pauvreté. Il s’agit d’une avancée importante, mais qui demeure à mon avis très incomplète. Elle est même quelque peu rabotée par rapport à son ambition initiale à la suite à son passage à l’Assemblée nationale il y a dix jours. En effet, les députés de la majorité ont adopté un mécanisme d’écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes confondus. Un retraité sur trois ne pourra donc pas bénéficier in fine de la garantie minimale de retraite. L’argument avancé est de permettre l’équité entre les assurés monopensionnés et les assurés polypensionnés. En réalité, cela illustre une nouvelle fois que le travail agricole n’est pas reconnu à sa juste valeur. À cela, il faut ajouter le report de la mise en œuvre de cette mesure à 2022, alors même que...

... notamment amorcer la redéfinition du statut et des rémunérations des conjoints et des aidants familiaux. Enfin, je tiens à saluer les avancées permises par ce texte pour les agriculteurs des départements d’outre-mer qui subissent actuellement plusieurs inégalités. Pour une carrière complète, les non-salariés agricoles ultramarins perçoivent une pension moyenne d’environ 200 euros de moins qu’un retraité en métropole. Moins du quart des monopensionnés ultramarins du régime des non-salariés agricoles a réalisé une carrière complète. Par conséquent, rares sont les bénéficiaires de la garantie des 75 % du SMIC. Concernant le financement, le Gouvernement a levé le gage de la proposition de loi. L’article 2 qui instituait une taxe additionnelle de 0, 1 % à la taxe sur les transactions financières a é...

Tout d’abord, je tiens à remercier Pascale Gruny d’avoir demandé la tenue de ce débat. Le Gouvernement serait bien inspiré de lancer un grand débat national sur la famille. En effet, la famille, c’est le socle de notre République ! La natalité est en baisse en France pour la quatrième année consécutive. Si cette tendance planétaire menace nos ...

En tant que rapporteure de la branche famille du PLFSS, je souhaite formuler quelques observations sur ce projet de loi. En tout premier lieu, je veux une nouvelle fois évoquer l’absence de politique familiale qui, de mon point de vue, est une politique d’investissement dans l’avenir face au vieillissement de la population. Avouons-le, aujour...

Après dix ans de déficits, la branche famille a retrouvé un solde excédentaire en 2018. Cette situation financière favorable, dont on peut se réjouir, permettrait à la branche d'apurer les déficits accumulés en trésorerie à l'Acoss, à l'horizon 2022. Le PLFSS qui nous est présenté comporte plusieurs avancées pour les familles, qu'il faut salue...

...sion manquée, l’occasion de gommer ce que j’avais qualifié lors de la première lecture de « honte nationale » : le montant des retraites agricoles. Cette honte, nous la partageons en conscience. Disons-le, la situation du monde agricole n’a jamais été aussi difficile, notamment pour les conjointes d’exploitants agricoles, dont nous avons parlé dans cet hémicycle, ainsi que pour les agriculteurs retraités des territoires d’outre-mer, qui touchent des pensions encore plus faibles. À cette situation exceptionnelle, il faut une réponse exceptionnelle : une manière concrète de manifester solidarité et justice envers le monde agricole en général, parce qu’il est en difficulté, de dire notre reconnaissance à celles et ceux qui produisent notre alimentation, de redonner dignité et fierté à l’ensemble d...

En outre, nous avions ce soir la possibilité, je le répète, de gommer une honte, ce qui nous tenait à cœur. En effet, beaucoup d’entre nous sont des politiques ; combien de fois sommes-nous allés, lors de campagnes électorales, dans des exploitations agricoles pour affirmer certaines choses auprès des agriculteurs ? Or, plus les semaines et les...

Vous nous avez présenté un exposé macroéconomique, mais nos concitoyens vivent souvent les choses de manière très différente. Pour prendre une analogie inspirée de l'actualité, c'est un peu le contraste qui peut exister entre les températures effectives et ressenties. Dans le domaine des retraites, certaines personnes ressentent une injustice, ...