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Interventions sur "substitution" d'Elisabeth Doineau
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 987 oblige certains industriels à transmettre à l'Anses un document analysant les raisons de leur recours à des perturbateurs endocriniens et les modalités de substitution envisagées. Cette mesure, qui relève plutôt de la procédure interne à l'Anses, tend à accélérer les démarches de substitution recommandées par l'Anses en prévoyant la transmission avant le 1er janvier 2017 d'un document de programmation des industriels. Que fera l'Anses de ces documents ? En quoi accélèreront-ils effectivement la substitution ? Avis défavorable.
L'amendement n° 602 rectifié interdit le mercure dans les amalgames dentaire à partir du 1er janvier 2017. La convention de Minamata sur le mercure, signée en 2013, prévoit l'interdiction de produits et procédés utilisant du mercure à l'horizon 2020. Les industriels et les praticiens se sont engagés dans la substitution. Inutile nécessaire d'anticiper sur les engagements internationaux de la France. Retrait.
