Interventions sur "taxation" d'Elisabeth Doineau

... des produits du tabac serait moins frappé par l’inflation que les produits de consommation courante, notamment alimentaires et de première nécessité. Trouvez-vous juste de maintenir pour le tabac un prix qui ne dépende pas de l’inflation, alors que celui de tous les autres produits de consommation courante augmente du fait de celle-ci ? L’article 8 prévoit de faire évoluer certains éléments de taxation à partir de l’inflation de l’année n -1 au lieu de n -2 ; toutefois, pour la première année d’application, il s’agit de l’inflation des deux années, pour ne pas avoir d’année blanche. Par ailleurs, il déplafonne l’indexation sur l’inflation, le plafond étant actuellement de 1, 8 %. Il convient donc de conserver cet article.

...roduits pour basculer dans la catégorie fiscale plus favorable des « autres tabacs à chauffer ». Pour la commission, réaliser cette harmonisation et parvenir à cet équilibre a pour objectif d’éviter la consommation de produits moins coûteux, donc de réduire le tabagisme sous toutes ses formes. Le sous-amendement n° 401 rectifié bis présenté par Mme Catherine Procaccia vise à proposer une taxation au poids de tabac. C’est une bonne idée, mais, comme il tend aussi à réduire la taxation de 3, 5 % par rapport à la version du Gouvernement – déjà en baisse de 26 % au regard de la rédaction initiale de l’article –, la commission émet un avis défavorable. Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 1135. Quand bien même les amendements identiques n° 179 rectifié et 235 rectifié ...

... vapotage dans l’entrée dans le tabagisme. La commission a, pour la même raison, approuvé un amendement visant à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, très prisées du jeune public, taxe dont le mécanisme ne toucherait pas les petites brasseries – je le dis à l’attention de mes collègues de l’est de la France. Cette logique ne pouvait en revanche conduire à défendre la taxation du cannabis, puisqu’il s’agit encore d’un produit illicite.

...es politiques plus complexes. S’agissant par exemple des jeux d’argent, nous avons considéré qu’une réflexion sur le poids des outils fiscaux existants et sur les moyens d’accompagner les joueurs excessifs devait faire primer la création de taxes nouvelles sur les messages publicitaires, assiette qui était du reste assez mal déterminée dans les rédactions proposées. Les amendements relatifs à la taxation des produits sucrés, quant à eux, visaient à retenir des mécanismes tout aussi fragiles et s’exposaient aux observations formulées par nos collègues Chantal Deseyne, Brigitte Devésa et Michelle Meunier dans leur rapport d’information Surpoids et obésité, l ’ autre pandémie du mois de juin dernier. Mieux vaudrait sans doute recourir prioritairement à l’outil réglementaire pour interdire ce...

Nous sommes d’accord : manger trop sucré n’est pas bon pour la santé. Mieux vaudrait peut-être diminuer le nombre de bonbons que l’on offre aux enfants plutôt que de proposer une telle taxation sur les aliments sucrés. Les taux du barème actuel sont conçus non pas pour les aliments, mais pour les boissons, tout comme les autres dispositions du régime fiscal qui leur est applicable. Si l’on comprend bien l’intention de son auteur, l’amendement ne semble pas opérationnel, en ce qu’il ne permet pas une mise en œuvre aboutie de la fiscalité sur les produits trop sucrés. Avis défavorable....