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Interventions sur "vêtements" d'Elisabeth Doineau
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 989 interdit les vêtements destinés à faciliter le sommeil des enfants et comportant des phtalates. Cet amendement, dont le degré de précision relève du domaine réglementaire, a déjà été rejeté en commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 990 interdit tous les vêtements pour enfant contenant des phtalates. Cet amendement risque de mettre la France en infraction au regard du droit communautaire. Avis défavorable.
