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...cins scolaires, ou encore médecins du travail. Ils ne choisiront donc pas forcément de s’installer dans les territoires les plus dépeuplés. Je le regrette autant que vous, mes chers collègues, mais si l’on instituait des mesures coercitives, comme vous le proposez, ils feraient encore plus ce choix : après neuf ans d’études, quand ils auront une vie familiale et un conjoint qui travaille dans la ville où ils ont fait leurs études, ils ne parcourront pas forcément des kilomètres pour aller dans vos territoires. En revanche, je veux souligner que les territoires qui ont réfléchi très en amont à ces sujets s’en sortent progressivement. Je donnais hier l’exemple de l’Aveyron : regardez ce qu’a fait ce département, c’est extraordinaire ! Dans nos départements, on subit une pénurie de médecins dan...
Dans l’objectif légitime et indispensable d’améliorer l’attractivité des carrières publiques, l’article 6 du présent projet de loi, que nous venons de voter, prévoit d’accorder aux praticiens hospitaliers des hôpitaux publics la possibilité d’exercer également en ville, leur conférant ainsi l’avantage de pouvoir exercer en libéral à la fois en ville et à l’hôpital. En effet, les praticiens hospitaliers du secteur public ont déjà, par ailleurs, le droit d’exercer une activité libérale au sein de leur hôpital, ce qui est interdit aux praticiens du secteur privé non lucratif. Les établissements de santé privés d’intérêt collectif, ou Espic, rencontrent des diffic...
L’article 7 institue un projet territorial de santé, qui jouera un rôle de levier en matière de décloisonnement entre les professionnels de santé de ville et les établissements de santé ou acteurs médico-sociaux. Les premiers seront structurés à l’avenir autour de ces PTS, destinés à mailler l’ensemble du territoire. L’article L. 1434-2 du code de la santé publique concerne la constitution du projet régional de santé. Il détermine que le projet régional de santé fixe des objectifs généraux et les résultats attendus à dix ans. Un schéma régional d...