Interventions sur "émission" d'Élisabeth Lamure

...et énergie. L'industrie lourde est très consommatrice d'énergie et les territoires se battent pour conserver leurs industries et les électro-intensifs. Or, beaucoup verront leurs contrats de fourniture historique d'électricité arriver à leur terme en 2020 et nous n'avons pas de réponse sur ce point de la part du Gouvernement. L'autre lacune, concerne les transports, pourtant la première cause d'émission des gaz à effet de serre (GES). Or 80 % des transports de marchandises sont effectués par la route. La France possède pourtant des réseaux ferré et fluvial importants. Le Rhône est très bien aménagé, navigable sur des centaines de kilomètres mais il n'y a guère de bateaux... alors que deux barges peuvent transporter l'équivalent de 300 camions. Heureusement que nos rapporteurs font des propositio...

L'Assemblée nationale a introduit un article additionnel punitif pour les entreprises comme pour les collectivités territoriales, dont plusieurs se sont engagées en faveur de la réduction des émissions de GES.

L’article 27 du projet de loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l’atmosphère établissent des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Il est prévu que ce plan d’action comporte obligatoirement une étude sur la mise en place d’une ou plusieurs zones à faibles émissions, ou ZFE. Cet amendement tend à supprimer cette obligation, dans le respect du principe de libre administration des collectivités locales. Il est préférable de laisser la faculté aux EPCI d’entreprendre ce type d’études très coûteuses sans les y contraindre, sauf à prévoir une compensation financière pérenne, ce qui ne semble pas être le cas dans le projet de loi.

L'amendement n° 374 rectifié supprime l'alinéa 16, qui prévoit que lorsque l'installation émet des gaz à effet de serre, l'autorisation d'exploiter peut restreindre le nombre maximum d'heures de fonctionnement par an afin de respecter les valeurs limites d'émissions. De nombreux industriels disposent de chaudières assurant une production modeste d'électricité, généralement autoconsommée. Ils sont déjà assujettis au marché d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre et à la directive sur les émissions industrielles.