Interventions sur "PME" d'Élisabeth Lamure

...es de chefs d'entreprise, représentant la diversité des secteurs et les spécificités des territoires, ces déplacements attestent de l'actualité de nos travaux et de la nécessité de les faire vivre, et nous permettent d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion. Ils participent également à la mobilisation du Sénat en vue de la simplification des normes applicables aux entreprises, en particulier aux PME et TPE, ainsi qu'à la diffusion des bonnes pratiques et des clefs du succès des entreprises de notre pays. Ces derniers mois, c'est à nouveau en leur donnant la parole, ainsi qu'à leurs représentants, mais par visioconférence cette fois-ci, que la Délégation aux entreprises a cherché à amplifier leurs voix, à relayer leurs doléances pendant le confinement, mais aussi après. Nous avons ainsi agi ...

...ains et les sociétés transnationales, qui serait contraignant, applicable à toutes les entreprises dans leurs rapports avec leurs sous-traitants. Il faut encourager les démarches qui encouragent la constitution de filières de recrutement équitable, afin de réduire le risque du recours au travail forcé, et, pire encore, au travail d'enfants, par les sous-traitants. Réciproquement, dès lors qu'une PME respecte l'ensemble des obligations légales, elle devrait bénéficier d'une présomption de son caractère responsable vis-à-vis de son donneur d'ordre. S'agissant de la gouvernance de l'entreprise, dont l'évolution est nécessaire afin d'y intégrer les préceptes de la RSE, il semble de loin préférable de faire remonter la RSE au conseil d'administration et de ne pas la cantonner au sein du « comité...

...ticipiez. Nous commençons à 9 heures 40 par la première table ronde avec CCI France, Pôle Emploi et l'OPCO Construction, un responsable de l'agence Grand Nord, le groupe Hervé très dynamique dans le domaine, qui vient de Touraine. Ensuite, nous échangerons avec la salle. Le second thème sur les entreprises engagées réunit le Président de la commission environnement Développement durable de la CPME, la vice-présidente du collège des directeurs développement durable, un Directeur général d'entreprise et la Présidente de MUL Aromatiques, que nous avons récemment rencontrée. Nous échangerons avec la salle et aussi avec la presse. Nous déjeunerons à partir de 13 heures avec les jeunes de l'équipe de France Euroskills 2020.

...é fournis ; nous les avons relayés dans un communiqué de presse. La palme revient certainement aux quatre pages de prescriptions adressées à un élu, également chef d'entreprise, pour aménager un parking ; il lui était demandé des mesures de prévention contre « un risque de chikungunya dans l'eau stagnante » en cas de création de flaques d'eau sur le parking... On comprend mieux l'exaspération des PME, lorsqu'est cité l'exemple de l'une d'entre elles dont un des 33 salariés voit son poste presque dédié à la compréhension et l'application de la réglementation en matière de poids lourds. Le comble est atteint lorsqu'une amende est infligée à une PME locale, qui travaille dans le BTP, pour défaut d'eau chaude dans des sanitaires de chantier, tandis qu'elle cohabite sur le même chantier avec une s...

...nnées à nos récents travaux consacrés au numérique et en particulier à la concurrence sur le marché de gros des télécoms à destination des entreprises, qui ont fait l'objet d'une conférence de presse le 5 décembre dernier. Je vous rappelle que le sujet concernait l'accès à la fibre FttH (Fiber to the home), initialement prévue pour le marché résidentiel, mais tout à fait adaptée aux besoins des PME et TPE en raison de son coût très raisonnable. Dans la continuité des travaux de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, nous avions initié un cycle d'auditions conjointement avec le groupe Numérique présidé par Patrick Chaize, en raison des risques de liquidation pesant sur le seul opérateur neutre du marché (la société KOSC), pourtant salué par les ...

Mes chers collègues, le 4 juillet dernier, notre Délégation a adopté le rapport présenté par Mme Pascale Gruny « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? ». Notre collègue, après avoir rappelé l'enjeu vital de la numérisation pour les petites et moyennes entreprises, y a mis en évidence les différentes difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées, qu'elles soient structurelles ou conjoncturelles. Au rang de ces obstacles figurent l'insuffisante couverture du territoire et son corollai...

...nche sur les dispositions concernant les entreprises et contenues dans le projet de loi de finances pour 2020, dont le Sénat se saisira à partir du 21 novembre prochain. Il ne s'agit pas, bien entendu, de doublonner le rôle de la commission des Finances, notamment dans l'examen des dispositions fiscales, mais d'évoquer certaines dispositions qui vont impacter les entreprises et principalement les PME. En première partie, l'article 15 prévoit de réduire la taxe pour frais des chambres de commerce et d'industrie et d'en rationaliser les taux. Outre cette baisse progressive de l'ordre de 400 M€ sur quatre ans, sur laquelle je vais revenir, l'article 15 prévoit que l'établissement CCI France devienne le seul affectataire de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI), laquel...

Cette audition fait suite au rapport de Pascale Gruny, relatif à l'accompagnement des PME dans la transition numérique. Dans ce cadre nous avons été conduits à entendre les inquiétudes de l'entreprise Kosc et, qui sont à nouveau d'actualité compte tenu des décisions prises simultanément par l'Autorité de la concurrence et la Banque des Territoires. En effet, ces décisions fragilisent cette société. En conséquence, nous avons déjà entendu l'Autorité de la concurrence, l'Arcep, Kosc, la...

Sur le marché de gros des PME

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, Nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la ...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la ...

Monsieur le Directeur général, Messieurs, Vous avez souhaité être auditionné par notre Délégation et le groupe Numérique, présidé par Patrick Chaize, en indiquant que les entreprises artisanales étaient concernées par l'accès des PME à la fibre, et c'est dans ce cadre que nous avons le plaisir de vous écouter aujourd'hui. Je vous laisse immédiatement la parole afin de connaître vos préoccupations.

...e secteur, a permis d'offrir aux entreprises la possibilité d'un raccordement à la fibre entreprise, accès qui profite à plusieurs dizaines de milliers d'entreprises en France. La menace qui pèse aujourd'hui sur Kosc, et son risque de disparition, est la raison d'être de ces auditions. Nous souhaitons, en effet, sortir par le haut de ces difficultés face à la nécessité absolue qui existe pour les PME de conserver cet accès à prix compétitif à la fibre. Avez-vous eu écho de la part des entreprises artisanales de leur éventuel recours à des sociétés alternatives et, plus généralement, de leurs inquiétudes relatives à la situation présente ?

Je vous remercie d'avoir répondu à notre demande d'audition relative, au « dossier Kosc » dont nous avons été saisis dans le cadre de nos travaux sur la numérisation des PME. Vous êtes mandataires agréés par l'Autorité de la concurrence, que nous avons d'ailleurs déjà auditionnée, dans le cadre de l'auto saisine visant à contrôler le respect des obligations de SFR, s'agissant du transfert du réseau Completel. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet, en commençant par nous préciser les actions que vous avez conduites dans le cadre du mandat qui vous a été confié, ...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être racco...

Notre souci concerne toutes les PME qui ne seraient plus servies par KOSC. Nous avons auditionné des entreprises sur le sujet. Que se passera-t-il pour elles si l'activité de KOSC s'arrête brutalement ? Ces PME sont extrêmement nombreuses.

Le 4 juillet dernier, nous avons adopté au sein de notre Délégation aux entreprises le rapport de Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, qui mettait en évidence l'enjeu de déploiement de la fibre FTTH (fiber to the home), initialement destinée aux particuliers. Nous avions découvert que la connexion à cette fibre, en théorie plus accessible car moins coûteuse que le réseau dédié aux entreprises, n'était pas aisée pour les petites entreprises. En effet, les PME ont été victimes soit du retard de déploiement sur le territoire, soit...

...ondée il y a 15 ans et avez été le premier à signer un contrat avec la société KOSC. Vous êtes ce qu'on appelle un agrégateur de réseaux et de solutions de communication, employant 100 collaborateurs. Acteur reconnu de la vente indirecte au service des entreprises et des collectivités territoriales, vous permettez à environ 350 partenaires de construire leurs offres à destination de leurs clients PME. Nous souhaiterions entendre votre point de vue sur l'arrivée d'un opérateur neutre sur le marché de gros, sur ce que cela a changé pour vous concrètement et, indirectement, pour vos propres clients. Monsieur Laurent Silvestri, vous êtes président du Club des Dirigeants Réseaux et Télécoms (CDRT), qui regroupe 190 membres dirigeants, représentant les différents acteurs de l'écosystème des commu...

...erci d'avoir répondu à notre sollicitation dans le cadre de notre série d'auditions et merci à M. Chantrel, qui vous accompagne. Notre objectif est de mieux comprendre la situation du marché des télécoms et les enjeux de concurrence que le législateur doit avoir à l'esprit. Ces auditions s'inscrivent dans le droit fil du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », etc.) dont les premières victimes ont été les PME. Ces constats font d'autant plus réagir que les délais des procédures d'instruction des autorités de régulation laissent...

J'en termine avec nos prochains rendez-vous. Mardi prochain à 14h15 nous assurons avec Pascale Gruny une conférence de presse sur le rapport sur la transition numérique des PME, à laquelle vous êtes bien sûr conviés. Le mardi 16 juillet à 14h45 nous aurons une réunion conjointe avec le groupe d'amitié France-Royaume-Uni sur les conséquences du Brexit pour les entreprises en présence d'une délégation de parlementaires britanniques. Enfin, nous aurons notre dernière réunion plénière avant l'interruption le jeudi 18 juillet, au cours de laquelle Dominique Estrosi-Sasso...