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... le sentiment que ces ouvertures ont été victimes des privatisations, alors qu’elles prolongeaient la logique initiale du projet de loi, au service des entreprises. Sur la question des seuils d’effectifs, par exemple, nous avons relevé à cent l’ensemble des seuils aujourd’hui fixés à cinquante salariés dans le code du travail, un niveau qui constitue un réel frein à la création d’emplois et à la croissance des entreprises. Nous étions prêts à trouver un compromis autour de soixante-dix, un seuil qui a du sens du point de vue économique, tout en excluant du dispositif les institutions représentatives du personnel. Nos collègues députés n’ont pas saisi cette occasion. S’agissant de la réforme du contrôle légal des comptes, je rappelle que nous en avons accepté l’économie générale, alors même que nou...
... transports ou à la participation. Toutes ces dispositions sont en effet déjà codifiées, le législateur n’a donc fait que marcher dans les pas de ses prédécesseurs en inscrivant directement dans la loi les modifications souhaitées. Par ailleurs, nous estimons que le travail en commission a pu être réalisé dans de bonnes conditions. L’objectif que se fixent les auteurs de ce projet de loi est la croissance. Nous approuvons ce choix, monsieur le ministre, même si nous regrettons que vous vous soyez arrêté au milieu du gué. Pour notre groupe, proposer un projet pour la croissance, l’activité et l’égalité, eu égard à la situation économique de notre pays, relevait de l’urgence. Encore faudrait-il que les mesures proposées aient un effet significatif sur l’économie. C’est pourquoi nous avons proposé d...
Les retards dans les aménagements des grandes infrastructures et dans les opérations de logement sont un frein à la croissance. Des recours abusifs ou un zèle inadapté des services de l'État en sont souvent la cause. La loi pourrait-elle apporter une réponse brutale ?