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Interventions sur "rénovation" d'Élisabeth Lamure
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités de fournir à leurs administrés un service d’aide à la rénovation énergétique soit via un site d’information numérique, soit via un guichet d’accueil. À l’heure où les finances publiques doivent être maîtrisées, il est logique de permettre aux territoires qui le souhaitent de mettre en place les plateformes de la rénovation énergétique au travers d’un site internet dédié.
...r et celui de Louis Nègre. Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de l'environnement pour poser les bases d'une nouvelle loi de transition énergétique. En matière de rénovation énergétique des bâtiments, les objectifs du Grenelle sont restés modestes, car le législateur devait composer avec les considérations architecturales et la liberté laissée au maître d'ouvrage. Concernant l'article 3, notre rapporteur insiste à juste titre sur la nécessité d'une certaine vigilance pour préserver les façades des bâtiments qui ont un intérêt architectural ou patrimonial. L'article...
...avaient fait les dispositifs Quilès et Méhaignerie ? Une décote importante sur la vente de logements HLM aux propriétaires occupants dégagerait des fonds pour de nouvelles constructions : est-ce envisagé ? J'ai bien noté la baisse de la TVA à 5 %. Or, les professionnels du bâtiment et plus particulièrement les professions artisanales sont inquiets du passage à 10 % de la TVA sur les travaux de rénovation dans le secteur privé à partir de janvier prochain. Qu'envisagez-vous en ce domaine ?
