Interventions sur "renouvelable" d'Élisabeth Lamure

Tout en suivant les recommandations de l’Union européenne, nous proposons ici de fixer des objectifs plus réalistes, en portant la part des énergies renouvelables thermiques et hydrauliques dans la consommation finale à 20 % au lieu de 23 % en 2020 et à 27 % au lieu de 32 % en 2030.

...léaire dans la production d’électricité à 50 %, mais à l’horizon de la fin du siècle. Nous suivons en cela les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, lequel a estimé qu’il fallait rééquilibrer la production d’électricité́ en ramenant la place du nucléaire dans le mix à 50 % d’ici à la fin du siècle, par le biais du recours à des énergies renouvelables électriques couplées à des moyens de stockage direct, à mesure qu’elles atteindront leur maturité technologique et économique.

L’obligation de présenter une offre alternative au crédit renouvelable, sous la forme d’un crédit amortissable, telle qu’elle figure à l’article L. 311-8-1 du code de la consommation, a fait l’objet d’un engagement des professions concernées visant à en préciser les conditions d’application. Il importe que la loi respecte les termes de l’avis adopté par le Comité consultatif du secteur financier sans qu’il soit besoin de préciser les informations que devra comporte...

La détermination des informations que doit contenir la proposition de crédit amortissable, qui accompagne systématiquement l’offre de crédit renouvelable, relève non pas de la loi, mais du règlement. Il convient donc de renvoyer au décret les précisions visées, s’agissant notamment du fonctionnement, du coût et des modalités d’amortissement, ainsi que des hypothèses de délais de remboursement.

Le projet de loi prévoit l’obligation de présenter une offre alternative au crédit renouvelable. Les informations contenues dans la proposition doivent être établies selon au moins deux hypothèses de délais de remboursement. Cette modalité complexifierait encore davantage les documents remis au client et serait source de confusion, sans apporter de réelle valeur ajoutée. Le rapport du Comité consultatif du secteur financier du mois de septembre 2012 souligne déjà la trop grande profusion ...

Le projet de loi fait obligation au prêteur ou à l’intermédiaire de crédit de présenter une proposition alternative au crédit renouvelable. Il prévoit, en outre, que les informations contenues dans cette proposition devront être établies selon au moins deux hypothèses de délais de remboursement. Selon nous, cette dernière disposition complexifierait encore davantage les documents remis au client ; elle serait probablement source de confusion, sans apporter de réel progrès. D’ailleurs, je vous signale que, dans un rapport du mois de...