Interventions sur "soldes" d'Élisabeth Lamure

Compte tenu de l’essor du e-commerce et des nouveaux modes de consommation, il ne paraît pas illogique de réduire la durée des soldes à cinq semaines. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de fixer une durée minimale. Avis favorable.

Compte tenu des délais d’adoption du projet de loi, la mesure ne prendrait effet, au mieux, qu’aux soldes d’hiver de janvier 2020. Son application immédiate, proposée par les auteurs de l’amendement, rendrait possible la mise en place du nouveau régime dès les soldes d’été de 2019. Il faut néanmoins être attentif au petit commerce et lui laisser un temps suffisant pour adapter ses stocks. Si nous adoptons la loi en mars ou en avril, je ne suis pas certaine que le délai sera suffisant pour les solde...

...nnels. Nous nous sommes efforcés, d’une part, d’introduire un peu de souplesse dans le système et, d’autre part, de tenir compte des évolutions des modes de consommation. À ce sujet, nous avons été sensibles aux arguments du Gouvernement. Les habitudes de consommation se sont en effet transformées : que l’on pense à l’essor rapide des achats en ligne ! Parallèlement, la fixation de la date des soldes sur le plan national, par décret, constitue une amélioration du dispositif. Pour toutes ces raisons, la commission considère qu’il est dommage de supprimer l’article 24 et la réforme qu’il porte. Elle a donc émis un avis défavorable sur l’amendement n° 484. L’amendement n° 514 a trait au travail dominical. Ce n’est pas l’objet du projet de loi.

La commission est donc défavorable à cet amendement. La commission n’est pas favorable à la réécriture du dispositif des soldes que nous proposent les auteurs de l’amendement n° 72 rectifié Elle n’est pas convaincue de l’intérêt de prévoir trois périodes de quatre semaines de soldes. Nous nous sommes bien entendu interrogés sur la réforme proposée et nous avons perçu l’intérêt que présentaient une clarification et une modernisation de ce dispositif. Lorsque les soldes ont été instituées, elles ne concernaient que l’habil...

La commission est défavorable à l’amendement n° 434. L’idée des soldes flottantes est précisément d’introduire de la souplesse dans le dispositif, en permettant à chaque commerçant de l’utiliser comme il l’entend. Elle est également défavorable à la version réduite de l’amendement de repli n° 525, comme elle l’était à sa version large. Comme je l’ai indiqué à propos du précédent amendement, notre objectif est de créer un dispositif souple et réaliste. La commissio...