Interventions sur "stage" d'Élisabeth Lamure

Le fait de préciser que le stage devra comporter une formation à l’outil informatique et digital relève plutôt du domaine réglementaire. Par ailleurs, ce sont les CMA, les chambres de métiers et de l’artisanat, qui fixeront le programme de ces stages ; on imagine fort bien qu’elles y intégreront ces questions liées à l’informatique. Aussi, l’avis est défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 834 rectifié, il nous a semblé important de conserver deux parties au stage d’installation des artisans, ce afin de lui donner une souplesse permettant de mieux s’adapter aux besoins des jeunes entrepreneurs. Cette formule répond d’ailleurs, comme je l’ai dit précédemment, aux demandes exprimées par les artisans eux-mêmes. Aussi, l’avis est défavorable. Pour les mêmes raisons, la commission spéciale a émis un avis défavorable sur les amendements n° 867 rectifié et 373....

Cet amendement vise à revenir sur la position de la commission, qui a souhaité que le prix maximal du stage soit désormais fixé par l’APCMA, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, en imposant que ce prix ne puisse être supérieur au coût du service rendu – cette clause constitue en soi une réponse à vos inquiétudes. De toute façon, il n’est pas dans l’intérêt de l’APCMA de fixer un prix trop élevé, qui dissuaderait les futurs entrepreneurs de devenir artisans. Aussi, l’avis ...

Pour les mêmes raisons déjà exposées précédemment, il ne me semble pas souhaitable d’inscrire dans la loi la précision selon laquelle le stage devra comporter une formation en droit bancaire. Cette précision me paraît inutile. Aussi, l’avis est défavorable.

Ces amendements de suppression reviennent sur le dispositif adopté par la commission spéciale, lequel maintient l’obligation de stage pour l’installation des artisans, mais en assouplissant les conditions de sa mise en œuvre. Nous sommes arrivés, en commission, à un équilibre, avec le maintien du stage, de façon aménagée ; nous ne tenons pas à le remettre en cause. La commission spéciale émet donc un avis défavorable.

Cet amendement, sur lequel la commission spéciale a émis un avis défavorable, me donne l’occasion d’expliquer clairement sa position. Tout d’abord, nous avons souhaité maintenir le stage préparatoire à l’installation. En effet, même si on est un très bon coiffeur ou un très bon charcutier, …

Cependant, nous avons voulu apporter au dispositif un peu de souplesse, ce qui nous a été demandé par les artisans eux-mêmes. Ainsi, nous avons étalé dans le temps le stage obligatoire de cinq jours : la première journée obligatoire n’intervient pas forcément avant l’immatriculation, puisqu’elle peut avoir lieu dans le mois qui la suit, tandis que les quatre autres journées sont étalées sur six mois, ce qui nous paraît assez équilibré. Par ailleurs, vous l’avez dit, un certain nombre de dérogations sont les bienvenues. En effet, lorsqu’un créateur d’entreprise est ...