Interventions sur "allocataires du rsa" d'Émilienne Poumirol

... complètement contraire aux valeurs de solidarité et d’accompagnement bienveillant des plus précaires et des plus éloignés de l’emploi que défend le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement privilégie la stigmatisation des plus précaires. Les sanctions, nouvelles et accrues prévues dans l’article 3 vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, voire à l’extrême pauvreté. Elles ne vont pas remobiliser les allocataires, contrairement à ce que le Gouvernement laisse entendre – bien au contraire ! Elles vont accroître le non-recours, qui s’élevait déjà à 34 % en 2021, ce qui représente 3 milliards d’euros non versés par l’État chaque année. Nous sommes donc loin de la philosophie, rappelée par A...

... au RSA est un droit, un droit social, qui ne dépend pas du code du travail et qui ne doit pas être conditionné à la satisfaction d’obligations par le bénéficiaire en contrepartie de cette allocation. Comme toute allocation de solidarité, le RSA est avant tout un reste à vivre et un revenu d’existence qui ne saurait être conditionné. Il faut donc refuser le principe même des sanctions contre les allocataires du RSA – évidemment, hors cas de fraude avérés. La sanction n’agit pas sur les véritables causes de la non-reprise d’emploi – cela a été dit à plusieurs reprises. C’est l’accompagnement qui est important pour résoudre les causes du non-retour à l’emploi. Pour cela, monsieur le ministre, comme l’a dit René-Paul Savary, il faut y mettre les moyens ! Je ne vais pas redire combien les conséquences sont dr...

...ignature ou de la révision du contrat d’engagement, le bénéficiaire du revenu de solidarité active qui bénéficie de l’accompagnement à vocation d’insertion sociale n’est pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi, sa situation fait l’objet d’un nouveau diagnostic. Cette mesure est parfaitement inadaptée aux personnes en insertion sociale : elle exerce une pression sur les allocataires du RSA qui est en décalage avec la réalité de la vie de ces derniers, et cela risque de favoriser le non-recours plutôt que d’aider ces personnes. Je rappelle que six mois, c’est court, en particulier pour des personnes bénéficiaires du RSA, c’est-à-dire des gens qui n’ont plus d’emploi depuis au moins trois ans.

Cet amendement vise à supprimer la limitation du versement rétroactif de l’allocation quand le demandeur d’emploi s’est conformé à ses obligations. Cette limitation, fixée à trois mois par la commission sur l’initiative de Mme le rapporteur, est profondément injuste et va renforcer la précarité des allocataires du RSA. L’inscription dans la loi de l’obligation d’une activité hebdomadaire, ou encore la sanction de suspension-remobilisation d’une allocation qui, je le rappelle, s’élève à 600 euros par mois seulement, sont des mesures totalement inacceptables. Elles le seront d’autant plus si elles sont renforcées par une absence de rétroactivité après un certain délai. Le RSA est une allocation différentielle,...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous voulons, tout en maintenant la possibilité de déléguer la compétence d'orientation des allocataires du RSA prévue à l'article 1er, supprimer la décision supplétive de Pôle emploi si le président du conseil départemental ne prend pas de décision dans un délai réglementaire.

Il s'agit de préserver le droit constant et de l'adapter aux nouvelles dispositions de ce projet de loi, en maintenant la capacité du président du conseil départemental à désigner des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA, qu'ils soient issus des conseils départementaux ou de Pôle emploi.

...s, en exigeant des cahiers des charges, des conventionnements ainsi qu’un bilan qualitatif et quantitatif précis. Face à la philosophie centralisatrice globale du projet de loi, il est important d’impliquer les territoires dans le contrôle et l’évaluation de ces organismes lorsqu’ils interviennent à un échelon local, notamment en termes de ratio entre accompagnants et accompagnés. Les personnes allocataires du RSA, accueillies par le Secours catholique, expliquent qu’elles se battent pour s’en sortir, mais qu’elles ne sont pas toujours suffisamment aidées par les professionnels, faute de disponibilité de leur part. L’Allemagne compte un agent du service public de l’emploi pour trente-huit demandeurs d’emploi quand, en France, ce ratio est en moyenne de un pour cent. Cette situation ne permet pas un accompa...

Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un rapport gouvernemental. Au mois de décembre 2022, le Gouvernement a lancé une expérimentation visant à mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA ; dix-huit départements y participent à ce jour. Or le présent projet de loi entend généraliser celle de Pôle emploi dans les mêmes termes que ladite expérimentation portant sur les bassins d’emploi en difficulté. Aucun bilan n’a pu, à ce jour, être tiré de cette expérimentation qui a à peine six mois. Pourtant, le Gouvernement décide de la généraliser. La question de la temporalité de cette mes...

...construction – j’ai cru entendre ce terme – entre la personne qui est suivie et son référent ou accompagnateur. Vous vivez dans un monde idéal où les accompagnateurs ont le temps de s’occuper individuellement de chaque demandeur d’emploi. Dans la réalité, sans augmentation des moyens, cela ne sera guère possible. Les termes « librement débattu », qui existent déjà dans le projet personnalisé des allocataires du RSA, doivent être repris dans le texte. Nous tenons à réintroduire la notion de réciprocité dans le contrat d’engagement pour réaffirmer l’équilibre entre les droits et les devoirs non seulement de l’allocataire, mais aussi du service public de l’emploi.

À vous écouter, les allocataires du RSA seraient des assistés, ils ne feraient rien pour s’en sortir et ils resteraient au RSA parce que l’on vit bien avec 600 euros par mois – je rappelle qu’il s’agit d’une allocation différentielle !

...re de s’en sortir. Nous sommes tous d’accord sur la valeur du travail, qui est source d’émancipation et de lien social. Reste à nous entendre, maintenant, sur la valeur accordée au travail quand il n’est pas rémunéré à son juste prix et quand l’offre de formation n’est pas suffisante. Quelle valeur la droite donne-t-elle au travail dans ces cas-là ? Ce texte est extrêmement stigmatisant pour les allocataires du RSA, il s’attaque aux pauvres, mais surtout pas à la pauvreté !