Interventions sur "allocation" d'Émilienne Poumirol

... notre pays, valeurs ô combien précieuses en ces temps pour le moins troublés, avec la guerre en Ukraine, le conflit israélo-palestinien et la multiplication des actes antisémites dans notre pays. Pour 2024, les crédits de cette mission sont quasiment stables : ils ne diminuent que de 0, 21 %, après une baisse de 7, 4 % entre 2022 et 2023. La diminution naturelle du nombre des bénéficiaires des allocations s'accompagne, dans ce budget, d'une hausse des dépenses de réparation des souffrances endurées par les harkis, ainsi que de celles qui sont consacrées aux célébrations mémorielles. Concernant les pensions et allocations, je tiens à exprimer la préoccupation des associations que nous avons auditionnées. En effet, elles sont aujourd'hui calculées sur la base du point de pension militaire d'invali...

Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, reconnaissant ainsi les difficultés vécues par certaines catégories de pupilles de la Nation. Toutefois, ils ont exclu ...

...uctures isolées, voire des camps, dans des conditions de vie indignes, ces hommes occupèrent des emplois peu rémunérés. Les retraites de leurs veuves sont ainsi souvent en dessous de la moitié d'un Smic. La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés avait offert à titre de reconnaissance le choix entre trois options : une allocation de reconnaissance trimestrielle sans capital, une allocation avec un capital, ou le seul capital, fixé dans ce cas à 30 000 euros. Conscients de la faiblesse des revenus des veuves d'anciens supplétifs de l'armée, le Parlement a décidé en 2015 d'octroyer une allocation viagère aux veuves dont le mari décéderait à compter de 2016. Le doublement de l'allocation de reconnaissance, puis la levée de...

...endre la valeur travail, n’a fait que durcir un peu plus les sanctions à l’égard des bénéficiaires du RSA. Elle a ainsi adopté en commission un amendement visant à limiter à trois mois les sommes pouvant être versées rétroactivement au titre du RSA lorsque le bénéficiaire s’est conformé à ses obligations après une suspension. Je me permets de rappeler à la majorité sénatoriale que le RSA est une allocation de subsistance. On ne vit pas bien avec le RSA ! Priver un bénéficiaire de son droit, c’est le priver d’un minimum pour vivre, se nourrir, se soigner et se loger. La fragilité des allocataires des minima sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelle que soit leur situation.

La fragilité des allocataires des minima sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelle que soit leur situation. La logique de conditionnalité du RSA n’est pas adaptée à une allocation qui est l’unique source de revenus pour des personnes en grande précarité, puisqu’il s’agit de répondre aux besoins de base de millions de personnes qui vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté. L’accès au RSA est un droit, un droit social, qui ne dépend pas du code du travail et qui ne doit pas être conditionné à la satisfaction d’obligations par le bénéficiaire en contrepartie de cet...

Cet amendement vise à supprimer la limitation du versement rétroactif de l’allocation quand le demandeur d’emploi s’est conformé à ses obligations. Cette limitation, fixée à trois mois par la commission sur l’initiative de Mme le rapporteur, est profondément injuste et va renforcer la précarité des allocataires du RSA. L’inscription dans la loi de l’obligation d’une activité hebdomadaire, ou encore la sanction de suspension-remobilisation d’une allocation qui, je le rappelle, s’...