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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024. Je tiens en préambule à rappeler l'immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l'ensemble des acteurs du monde combattant d'hier et d'aujourd'hui. Je veux rappeler également notre attachement à la question de la reconnaissance mémorielle, qui participe de notre richesse et du vivre...
...un Smic. La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés avait offert à titre de reconnaissance le choix entre trois options : une allocation de reconnaissance trimestrielle sans capital, une allocation avec un capital, ou le seul capital, fixé dans ce cas à 30 000 euros. Conscients de la faiblesse des revenus des veuves d'anciens supplétifs de l'armée, le Parlement a décidé en 2015 d'octroyer une allocation viagère aux veuves dont le mari décéderait à compter de 2016. Le doublement de l'allocation de reconnaissance, puis la levée de la forclusion par la loi du 23 février 2022, malgré leurs intentions louables, donnent lieu aujourd'hui à des disparités injustes. Ainsi, les veuves dont le mari est décédé avant le 1er jan...
Cet amendement vise à augmenter de 1 million d'euros les crédits de l'ONaCVG, afin d'honorer les engagements pris envers les harkis et leurs familles dans la loi du 23 février 2022. Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d'ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation. Néanmoins, il convient d'augmenter à ce titre de manière plus substantielle la dotation de l'ONaCVG. Rendre effective cette extension du droit à réparation est de notre devoir au regard de la solidarité nationale et de la reconnaissance des services rendus à la France.
...nisme, mais une réparation forfaitaire vaut, certes, reconnaissance d’un préjudice, mais non pas reconnaissance de la faute de l’État. Or il est primordial que cette dernière soit réparée. Malheureusement, les amendements que nous avions déposés dans ce sens ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, ce que nous déplorons. Ce texte, si important et si attendu par les anciens harkis et leurs descendants, n’est pas à la hauteur de l’espérance qu’il a pu faire naître.
... des harkis. J’insiste également sur l’importance de la transmission de cette histoire des harkis. Il est essentiel qu’elle puisse être enseignée, en particulier dans les établissements scolaires. Le ministère de l’éducation nationale doit s’impliquer pour assurer une diffusion large et pérenne de la connaissance sur ce sujet. À titre d’exemple, des interventions réunissant « quatre voix » – un ancien supplétif, un ancien partisan du FLN, un ancien appelé et un rapatrié d’origine européenne – ont été organisées dans certains établissements. Ces expériences sont à mon sens très importantes pour permettre la transmission des différentes mémoires de la guerre d’Algérie, ainsi que leur apaisement. Il faut que l’histoire de France, même la plus douloureuse, soit connue et reconnue par l’ensemble d...
...ce texte concerne tous les harkis, et pas seulement la moitié d’entre eux qui est passée par les camps. Le drame, nous l’avons dit et répété, a été vécu par tous. Néanmoins, tous nos amendements tendant en ce sens ont été jugés irrecevables, contrairement au vôtre, monsieur Retailleau, je ne sais par quel miracle – vos connaissances en ce qui concerne le fonctionnement du Sénat doivent être plus anciennes que les miennes…
Nous soutiendrons donc cet amendement, qui vise à examiner non pas uniquement les situations des combattants eux-mêmes, mais tous les cas individuels auprès des familles et des ayants droit. La priorité doit aller au mécanisme de la somme forfaitaire, qui est simple et qui permet d’agir vite pour les plus anciens passés par les camps. Mais cette commission doit aussi remplir une mission d’examen des cas individuels, pour que chacun ait droit à une reconnaissance des événements passés.
Ce texte, qui inscrit dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement après les accords d’Évian, est un pas de plus vers une mémoire apaisée. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne des veuves de harkis : en modifiant les délais pour demander l’allocation viagère, il supprime la forclusion. En outre, le bénéfice de cette allocation sera étendu aux veuves dont le conjoint vivait dans un autre pays de l’Union européenne. Aussi, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce projet de loi. Néanmoins, ce texte ne peut avoir valeur de solde de tout compte. Nous reg...