Interventions sur "camp" d'Émilienne Poumirol

Nos collègues l’ont rappelé, cet article crée un mécanisme de réparation lié à l’engagement de la responsabilité de l’État et en fixe les principales modalités. Il ne s’adresse qu’aux personnes ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage, et uniquement à ceux-là. Le seul critère pris en compte est celui de la durée de séjour. Or, comme cela a été dit lors de l’examen de l’article 1er, le système de réparation qu’il est prévu de mettre en place est lié à l’engagement de la responsabilité de l’État pour les seules personnes ayant séjourné dans ces structures. Cette responsabilité a été reconnue par la déci...

... Le présent article donne à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, qu’il crée, la mission de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement de l’ensemble des harkis. Je veux saluer, tout d’abord, le travail qui a déjà été effectué par l’ONACVG sur cette question. Ainsi, en 2014, le plan harkis prévoyait le lancement d’une campagne de recueil de témoignages oraux de harkis, afin de collecter et de garder la trace des expériences vécues. Ces témoignages sont mis à disposition du public, mais aussi des chercheurs, dans le cadre de leurs travaux sur la mémoire des harkis. Néanmoins, une difficulté subsiste quant au recueil de ces témoignages : la barrière de la langue. Il faudra donc veiller à ce que des traducteurs soien...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous proposons que ce texte concerne tous les harkis, et pas seulement la moitié d’entre eux qui est passée par les camps. Le drame, nous l’avons dit et répété, a été vécu par tous. Néanmoins, tous nos amendements tendant en ce sens ont été jugés irrecevables, contrairement au vôtre, monsieur Retailleau, je ne sais par quel miracle – vos connaissances en ce qui concerne le fonctionnement du Sénat doivent être plus anciennes que les miennes…

Nous soutiendrons donc cet amendement, qui vise à examiner non pas uniquement les situations des combattants eux-mêmes, mais tous les cas individuels auprès des familles et des ayants droit. La priorité doit aller au mécanisme de la somme forfaitaire, qui est simple et qui permet d’agir vite pour les plus anciens passés par les camps. Mais cette commission doit aussi remplir une mission d’examen des cas individuels, pour que chacun ait droit à une reconnaissance des événements passés.

...s, hébergées dans des structures fermées. Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des discours présidentiels, notamment celui de François Hollande, qui, pour la première fois en 2016, a reconnu explicitement la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon des harkis, les massacres de ceux restés en Algérie et les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France. Les dispositions débattues aujourd’hui sont très attendues par les anciens harkis et leurs familles. Elles marqueront – je l’espère – une étape sur le chemin de l’apaisement des mémoires. Près de soixante ans après la fin de la guerre d’Algérie, la douleur est toujours vive, les plaies peinent à cicatriser et les mémoires sont encore troublées. L’histoire des harkis, c’est l’histoi...

...rs les harkis et les personnels des différentes formations supplétives bénéficiant du statut de civil de droit local, qui l’ont servie en Algérie et qu’elle a abandonnés. Nous saluons cette reconnaissance, très attendue par les anciens harkis. L’article reconnaît également la responsabilité de la Nation à l’égard de ces personnes pour l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans les camps et hameaux de forestage, entre 1962 et 1975. Par le biais d’un amendement, Mme la rapporteure précise et élargit la notion de « structures » présente dans le texte initial. Toutefois, il nous semble que la reconnaissance de l’État et sa responsabilité dans les conditions d’accueil et de vie sur le territoire devraient valoir pour l’ensemble des harkis et membres de leurs familles rapatriés. Ve...

Cet amendement vise également à modifier l’intitulé du projet de loi. Marie-Pierre Richer a voulu élargir le champ initialement très restrictif du projet de loi, qui n’évoquait que les camps ou hameaux de forestage, en ajoutant à l’intitulé du texte les termes « dans certaines structures », ce qui permet d’englober les fameuses zones grises. Toutefois, avec l’adoption de l’amendement précédent, la suppression pure et simple des termes « dans certaines structures » permettrait d’intégrer enfin l’ensemble des harkis dans le champ du texte.

Ce texte s'adresse aux seuls harkis qui sont passés par les camps. Vous affirmez que les autres n'ont pas reçu un accueil différent des autres rapatriés, mais les associations de harkis ne voient pas d'un même oeil le fait que la loi ne concerne que ceux qui sont passés par les camps. Dans la reconnaissance, peut-on aller plus loin que le pardon, en accordant des décorations supplémentaires pour les combattants ? Ensuite, je trouve difficile de savoir si le t...