Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "exonération" d'Émilienne Poumirol
2 interventions trouvées.
...ors permettrait de dégager 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires et le problème de financement des retraites s’en trouverait ainsi résolu. Hier après-midi, vous avez refusé tous nos amendements de suppression. Nous avons donc proposé un certain nombre de modifications, par le biais d’autres amendements, et nous continuons aujourd’hui. En l’occurrence, nous ne suggérons pas une énième exonération de cotisations : le dernier PLFSS en contient déjà suffisamment, pour un total de 75 milliards d’euros par an. Nous vous proposons des gains supplémentaires pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) via une majoration du taux de cotisation des entreprises ne respectant pas l’index seniors.
Le montant de ces exonérations est passé de 40 milliards d'euros en 2017 à 70 milliards aujourd'hui ; 30 milliards ont donc été perdus. Si ce n'était pas le cas, nous n'aurions pas besoin d'autant de TVA et d'impôt. La sécurité sociale a bien été bâtie sur les cotisations. C'est son principe philosophique même qui est en jeu.
