Interventions sur "harki" d'Émilienne Poumirol

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier une nouvelle fois les associations de harkis pour avoir accompagné notre travail de leurs éclairages et de leurs propositions, nourris par leurs vies ou celles de leurs proches. Je remercie également l’ensemble de mes collègues parlementaires de leur engagement et de leur participation à un texte aussi important. Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont voté en faveur de ce projet de loi, car ce text...

...lui de la durée de séjour. Or, comme cela a été dit lors de l’examen de l’article 1er, le système de réparation qu’il est prévu de mettre en place est lié à l’engagement de la responsabilité de l’État pour les seules personnes ayant séjourné dans ces structures. Cette responsabilité a été reconnue par la décision du Conseil d’État de 2018. Se pose tout d’abord un problème de périmètre, certains harkis n’étant pas passés par ces camps, cependant que, dans l’indifférence générale, ils ont vécu dans une très grande précarité. Par conséquent, conditionner ce droit à réparation au passage dans une structure déterminée rompt avec le principe constitutionnel d’égalité des citoyens. Il est important que tous les harkis et leurs familles puissent être entendus et présenter une demande individuelle de...

Je souhaite insister sur le versant mémoriel de ce projet de loi, qui est à mes yeux essentiel. Il s’agit en effet de prévoir, avec ce texte, un travail de mémoire et de transmission de l’histoire des harkis. Le présent article donne à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, qu’il crée, la mission de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement de l’ensemble des harkis. Je veux saluer, tout d’abord, le travail qui a déjà été effectué par l’ONACVG sur cette question. Ainsi, en 2014, le plan harkis prévoyait le lancement d’u...

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous proposons que ce texte concerne tous les harkis, et pas seulement la moitié d’entre eux qui est passée par les camps. Le drame, nous l’avons dit et répété, a été vécu par tous. Néanmoins, tous nos amendements tendant en ce sens ont été jugés irrecevables, contrairement au vôtre, monsieur Retailleau, je ne sais par quel miracle – vos connaissances en ce qui concerne le fonctionnement du Sénat doivent être plus anciennes que les miennes…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les représentants des associations de harkis présents aujourd’hui en tribune. Devant vous, je veux les remercier des éclairages et des propositions qu’ils ont apportés lors des auditions de la commission. Notre travail a été nourri par ce qui a été leur vie ou celle des leurs. Je remercie également l’ensemble de mes collègues de leur engagement et de leur participation à un texte aussi important, en particulier Mme la rapporteure. Nous e...

En vertu de l’article 1er, la nation française exprime sa reconnaissance envers les harkis et les personnels des différentes formations supplétives bénéficiant du statut de civil de droit local, qui l’ont servie en Algérie et qu’elle a abandonnés. Nous saluons cette reconnaissance, très attendue par les anciens harkis. L’article reconnaît également la responsabilité de la Nation à l’égard de ces personnes pour l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans les camps et ham...

... initialement très restrictif du projet de loi, qui n’évoquait que les camps ou hameaux de forestage, en ajoutant à l’intitulé du texte les termes « dans certaines structures », ce qui permet d’englober les fameuses zones grises. Toutefois, avec l’adoption de l’amendement précédent, la suppression pure et simple des termes « dans certaines structures » permettrait d’intégrer enfin l’ensemble des harkis dans le champ du texte.

Ce texte, qui inscrit dans la loi la reconnaissance de la Nation envers les harkis, leur abandon et la responsabilité de l’État dans les conditions indignes de leur rapatriement après les accords d’Évian, est un pas de plus vers une mémoire apaisée. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne des veuves de harkis : en modifiant les délais pour demander l’allocation viagère, il supprime la forclusion. En outre, le bénéfice de cette allocation sera étendu aux veuve...

Je suis quelque peu étonnée de voir apparaître ces amendements identiques, au détour d’un texte portant sur la reconnaissance et la réparation envers les harkis, et ressurgir le thème de la date du 19 mars, depuis longtemps cher à certains de nos collègues. Il fallait bien choisir une date, et celle du 19 mars marque tout de même la signature des accords d’Évian, qui ont mis fin à la guerre. Certes, des exactions, des assassinats et des massacres ont été commis de tous côtés par la suite, mais cela n’ôte pas sa validité à la date, et je ne crois pas qu...