Interventions sur "l’index" d'Émilienne Poumirol

Monsieur le rapporteur, je vous l’assure, nous ne sommes pas opposés par principe à l’index seniors, dont nous avons longuement débattu hier ; mais encore faut-il préciser ce dispositif à l’aide d’indicateurs tangibles. En outre, comme l’a souligné ma collègue Michèle Meunier, l’intérêt de ce dispositif suppose un croisement des données. Surtout, le non-respect de cet index doit faire l’objet de contraintes financières ; sinon, le taux de personnes de plus de 60 ans demeurant dans l’em...

Cet article introduit, pour les personnes âgées de plus de 55 ans, un indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés dans les entreprises de plus de 300 salariés : l’index seniors. Si cette réforme des retraites voulue par le Gouvernement est bien une réforme budgétaire, elle est aussi une réforme du marché du travail qui ne dit pas son nom. La création de l’index seniors en est un exemple. Si nous disposions de la fameuse note du Conseil d’État dont nous parlons depuis deux jours, peut-être pourrions-nous y lire que cet article 2 risque d’être frappé d’inconstit...

L’index seniors créé à l’article 2 n’a aucune valeur de contrainte : aucune pénalité financière n’est prévue si l’on ne respecte pas ce fameux index. Le taux d’emploi des seniors est certes insuffisant, de 53 % en France contre 70 % en Allemagne ou en Suède. Ce taux est même de 36 % seulement pour les 60-64 ans. En reculant de 60 à 62 ans l’âge de départ à la retraite, avec la réforme Woerth de 2010, o...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à garantir que l’index seniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs seniors occupant un emploi d’ouvrier. Il doit s’agir d’indicateurs portant essentiellement sur la qualité de vie au travail, les aménagements de poste et d’horaires, qui ont pour but d’éviter les maladies professionnelles ou les accidents du travail, plus importants au-delà de 60 ans. Les ouvriers sont les travailleurs qui c...