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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "nation" d'Émilienne Poumirol
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui amenés à discuter de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » de ce projet de loi de finances pour 2024. Je tiens en préambule à rappeler l'immense respect du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour l'ensemble des acteurs du monde combattant d'hier et d'aujourd'hui. Je veux rappeler également notre attachement à la question de la reconnaissance mémorielle, qui participe de notre richesse et du vivre ensemble dans notre pays, valeurs ô combien p...
Cet amendement de ma collègue Annie Le Houerou a pour objet d'élargir l'éligibilité à l'allocation de reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et aux orphelins de guerre. Des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004 ont mis en place une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, reconnaissant ainsi les difficultés vécues par certaines catégories de pupilles de la Nation. Toutefois, ils ont exclu une autre catégorie de pupilles, à savoir les enfants dont...
Notre assemblée a adopté, il y a bientôt deux ans, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, qui permettait, enfin, d'exprimer notre reconnaissance envers l'ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie, mais ont ensuite été abandonnés par la République. Ce texte a permis de mettre en lumière le délaissement, en métropole, de ceux qui purent s'y réfugier, fuyant exactions et massacres. Relégués dans des structu...
...ans la loi du 23 février 2022. Nous saluons, bien sûr, la décision du Gouvernement d'ajouter 45 nouveaux sites à la liste de ceux dont les anciens résidents sont éligibles à cette indemnisation. Néanmoins, il convient d'augmenter à ce titre de manière plus substantielle la dotation de l'ONaCVG. Rendre effective cette extension du droit à réparation est de notre devoir au regard de la solidarité nationale et de la reconnaissance des services rendus à la France.
... les remercier des éclairages et des propositions qu’ils ont apportés lors des auditions de la commission. Notre travail a été nourri par ce qui a été leur vie ou celle des leurs. Je remercie également l’ensemble de mes collègues de leur engagement et de leur participation à un texte aussi important, en particulier Mme la rapporteure. Nous examinons un projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers l’ensemble des supplétifs qui ont servi la France en Algérie et que celle-ci a abandonnés. Ce texte reconnaît également – il faut nous en féliciter ! – la responsabilité de l’État français dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire réservées aux anciens supplétifs et à leurs familles, hébergées dans des structures fermées. Ce projet de loi s’inscrit dans la con...
En vertu de l’article 1er, la nation française exprime sa reconnaissance envers les harkis et les personnels des différentes formations supplétives bénéficiant du statut de civil de droit local, qui l’ont servie en Algérie et qu’elle a abandonnés. Nous saluons cette reconnaissance, très attendue par les anciens harkis. L’article reconnaît également la responsabilité de la Nation à l’égard de ces personnes pour l’indignité de leurs...
...e cessez-le-feu a constitué un moment essentiel. Cette date du 19 mars, effectivement arrêtée sous la présidence de François Hollande, le 6 décembre 2012, revêt une importance extrême, notamment pour les appelés du contingent qui se trouvaient alors en Algérie. De nombreuses associations d’anciens combattants d’Algérie, du Maroc et de Tunisie y sont d’ailleurs très favorables, comme la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca), une association très présente dans ma région.
...notion d'« indemnisation » ne conviendrait-elle pas mieux ? Quel dialogue avec les associations de harkis ? On a parlé d'un G12 des associations de harkis, que le ministère réunit régulièrement : ce groupe existe-t-il toujours ? Les associations sont très nombreuses et dispersées, ce qui rend difficile le dialogue avec les harkis. Enfin, les harkis demandent d'être représentés dans la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis : le prévoyez-vous ?
